Les entreprises et les innovateurs et innovatrices sont à la recherche de solutions simples et économiquement rationnelles pour protéger leurs inventions, leurs marques et leurs dessins et modèles dans plusieurs pays simultanément.
L’OMPI fournit un large éventail de services mondiaux de protection de la propriété intellectuelle à l'étranger, y compris des services de règlement extrajudiciaire des litiges.
Que vous soyez une multinationale ou agissiez à titre individuel, nos services vous offrent un moyen très efficace, rapide et économique de protéger vos inventions, vos marques et vos dessins et modèles dans divers pays.
Le Système du PCT permet de demander la protection par brevet d’une invention simultanément dans de nombreux pays en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, moyennant le paiement de taxes dans une seule monnaie. Le système du PCT :
Le Système de Madrid est un mécanisme complet permettant d’enregistrer et de gérer des marques dans plusieurs pays en déposant une seule demande internationale, en une seule langue, moyennant le paiement de taxes dans une seule monnaie:
Le Système de La Haye permet de procéder à l’enregistrement de dessins et modèles industriels dans plusieurs pays en accomplissant un minimum de formalités et à moindres frais. Le système de La Haye :
Le Système de Lisbonne offre la possibilité d’obtenir la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays au moyen d’une procédure d’enregistrement unique, en une seule langue, moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.
L’article 6ter de la Convention de Paris permet aux États de protéger leurs drapeaux et autres emblèmes d’État; et aux organisations intergouvernementales de protéger leurs dénominations, sigles et emblèmes.
Nos services de règlement extrajudiciaire des litiges permettent de régler les litiges de propriété intellectuelle hors des tribunaux, au sein d’une instance neutre et unique, tout en économisant du temps et de l’argent.
Nos procédures accélérées, flexibles et économiques de règlement, en dehors des tribunaux, des litiges en matière de la propriété intellectuelle et de technologie comprennent :
Nous sommes la principale institution de prestation de services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’Internet ou “cybersquattage”.
Notre procédure de règlement des litiges, qui se déroule en ligne, aboutit à des décisions exécutoires dans un délai de deux mois.
DAS: Le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) de l’OMPI offre aux offices de propriété intellectuelle participants un moyen sécurisé d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.
CASE: Le Système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen (CASE) offre aux offices de brevets un moyen sécurisé d’échanger des documents relatifs à la recherche et à l’examen concernant les demandes de brevet, ce qui permet d’améliorer la qualité et l’efficacité de la procédure d’examen au niveau international.
