La Base de données mondiale sur les dessins et modèles permet aux utilisateurs, moyennant une interface intuitive unique, d’effectuer gratuitement et simultanément des recherches sur plus de dessins et modèles industriels enregistrés dans le cadre du système de La Haye administré par l’OMPI et dans les collections des offices nationaux participants.
Vous pouvez effectuer des recherches sur les dessins et modèles industriels enregistrés dans le cadre du système de La Haye administré par l’OMPI et dans les collections des offices nationaux et régionaux participants.
Sous la liste des résultats, vous avez la possibilité de télécharger un rapport des 100 premiers résultats en PDF, XML, XLS ou HTML.
Nos accords avec les offices nationaux participant au projet de Base de données mondiale sur les dessins et modèles ne nous autorisent pas à redistribuer des données. Pour cette raison, nos conditions générales d’utilisation interdisent expressément tout type de téléchargement en masse ou automatique de données depuis notre système. Veuillez cliquer sur le lien des conditions générales d’utilisation au bas de chaque page pour de plus amples renseignements.
