Paiement de services de propriété intellectuelle

Modes de paiement

L’OMPI offre plusieurs solutions pratiques pour le paiement des émoluments et taxes :

• Compte courant auprès de l’OMPI
• carte de crédit
• virement bancaire
• virement postal

Conditions et modalités de paiement

Comment effectuer le paiement?

Le mode de paiement choisi varie en fonction du système ou du service de l’OMPI que vous utilisez :

• émoluments et taxes relatifs au Système de Madrid (marques)
• émoluments et taxes relatifs au Système du PCT (brevets)
• émoluments et taxes relatifs au Système de La Haye (dessins et modèles industriels)
• émoluments et taxes relatifs au Système de Lisbonne (appellations d’origine ou indications géographiques)
• émoluments et taxes relatifs aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges | Litiges relatifs aux noms de domaine
• frais relatifs à l’Académie de l’OMPI

Demande de remboursement