Le Service d’accès numérique de l’OMPI (DAS) est un système électronique permettant aux offices de propriété intellectuelle participants d’échanger des documents de priorité et des documents similaires de façon sécurisée. Le Système permet aux déposants et aux offices de remplir les conditions prévues par la Convention de Paris en ce qui concerne la certification dans un environnement électronique.
Ce Service est prévu pour les documents concernant les brevets, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels et les marques. Actuellement, il est utilisé pour les documents de priorité relatifs aux demandes de brevet.
Traditionnellement, les déposants étaient obligés de demander des exemplaires papier certifiés des documents auprès d’un office, puis de les soumettre aux autres offices.
DAS permet aux déposants de simplement demander au premier office (c’est-à-dire à l’office de dépôt ou office de premier dépôt) de mettre les documents de priorité à disposition dans le système, puis de demander à d’autres offices (offices ayant accès ou offices de deuxième dépôt) de récupérer ces documents via le service. Cet échange de documents se fait électroniquement.
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