Qu’est-ce que le droit d’auteur?
Le droit d’auteur est un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques.
Les lois ne contiennent généralement pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, d’une manière générale, les œuvres protégées par le droit d’auteur dans le monde comprennent notamment :
- les œuvres littéraires tels les romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence ou articles de journaux;
- les programmes d’ordinateur, les bases de données;
- les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques;
- les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures;
- les œuvres d’architecture; et
- les créations publicitaires, les cartes et les dessins techniques.
La protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels. Certains éléments comme les titres, slogans ou logos peuvent être protégés au titre du droit d’auteur pour autant que la paternité de l’œuvre soit suffisamment établie.
Le droit d’auteur confère deux types de droits :
- les droits patrimoniaux, qui permettent au titulaire de droits de percevoir une compensation financière pour l’exploitation de son œuvre par des tiers; et
- le droit moral, qui protège les intérêts non économiques de l’auteur.
La plupart des lois sur le droit d’auteur stipulent que le titulaire des droits bénéficie du droit patrimonial d’autoriser ou d’empêcher certaines utilisations en rapport avec une œuvre ou, dans certains cas, de percevoir une rémunération pour l’utilisation de son œuvre (notamment au moyen de la gestion collective). Le titulaire des droits patrimoniaux sur une œuvre peut interdire ou autoriser les actes suivants :
- sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d’imprimés ou d’enregistrements sonores;
- son exécution ou sa représentation en public, par exemple pour une pièce de théâtre ou une œuvre musicale;
- son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts ou de DVD;
- sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
- sa traduction dans d’autres langues; et
- son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film.
À titre d’exemples d’attributs reconnus du droit moral, on peut notamment citer le droit de revendiquer la paternité d’une œuvre et le droit de s’opposer aux modifications d’une œuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur.
Dans la majorité des pays et en vertu de la Convention de Berne, la protection au titre du droit d’auteur s’acquiert automatiquement, sans enregistrement ni autres formalités.
La plupart des pays disposent cependant d’un système qui permet l’enregistrement volontaire des œuvres. Un tel système d’enregistrement volontaire peut aider à résoudre des différends liés à la titularité des droits ou à la création et faciliter les opérations financières, les ventes et les cessions ou autres transferts de droits.
Il convient de noter que l’OMPI ne propose pas de système d’enregistrement du droit d’auteur ou de base de données sur le droit d’auteur pouvant faire l’objet de recherches. De plus amples renseignements sur les systèmes d’enregistrement du droit d’auteur et de documentation en la matière.
WIPO PROOF complète les systèmes d’enregistrement volontaire du droit d’auteur en offrant aux créateurs la possibilité d’enregistrer et de certifier par voie numérique la possession de l’œuvre. La preuve numérique cryptée, qui ne peut être modifiée, atteste de l’existence de l’œuvre à un moment donné.
