Nous offrons une aide au développement sous la forme d’une assistance technique aux gouvernements et aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle. Toutes nos activités dans ce domaine sont adaptées aux besoins et conçues sur mesure. Elles sont financées par notre budget ordinaire, et les contributions aux fonds fiduciaires.
Nous coordonnons et planifions l’assistance technique fournie aux gouvernements et aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle (y compris les universités et les PME) par l’intermédiaire de nos coordonnateurs présents dans tous les secteurs de l’Organisation.
La méthodologie fondée sur l’exécution de projets pour la mise en œuvre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement fournit aux États membres l’occasion de tester des méthodes et des initiatives susceptibles d’aider les pays à faire face à la pandémie de COVID-19 et à mieux se reconstruire.
Nous aidons les pays à concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle et d’innovation qui soient conformes à leurs stratégies de développement.
Nous donnons des avis personnalisés aux États membres qui sollicitent notre aide pour l’élaboration de leur cadre législatif et politique national en matière de propriété intellectuelle.
Nous mettons en place des solutions opérationnelles destinées à aider les offices de propriété intellectuelle de toutes les régions à participer efficacement au système mondial de la propriété intellectuelle.
Dans le cadre de ce projet, l’Académie de l’OMPI aide les États membres à créer des institutions nationales de formation en matière de propriété intellectuelle. L’objectif est de permettre aux États membres de créer leur propre infrastructure autonome de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Complétant les services existants des TISC, ce projet a pour objet non seulement d’identifier les inventions se trouvant dans le domaine public mais également d’aider les inventeurs, les chercheurs et les chefs d’entreprise à utiliser cette information pour obtenir de nouveaux résultats de recherche et créer de nouveaux produits.
Ce projet vise à permettre la collecte et le partage de connaissances et de données d’expérience précieuses sur le développement de la propriété intellectuelle parmi les pays en développement et les PMA.
Ce projet met en évidence les liens entre le tourisme, la propriété intellectuelle et le développement durable. Il montre en particulier comment les outils et les stratégies de propriété intellectuelle peuvent favoriser la promotion d’un tourisme durable, ainsi que le développement économique, social et culturel.
Ressources
Base de données sur l’assistance technique de la coopération Sud-Sud
La Base de données de l’assistance technique dans le domaine de la propriété intellectuelle (IP-TAD) contient des informations sur les activités d’assistance technique menées par l’OMPI.
Liste de consultants de la coopération Sud-Sud
La liste des consultants (ROC) contient des informations sur la profession des consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Nous travaillons sur un large éventail d’études concernant l’interaction entre la propriété intellectuelle et le développement économique. Ces études réduisent l’écart de connaissances auquel sont confrontés les décideurs lorsqu’ils adoptent des politiques de propriété intellectuelle à l’appui des objectifs de développement.
Assistance technique aux utilisateurs de la propriété intellectuelle
Que ce soit une aide pour la rédaction des demandes de brevet ou l’obtention de marques collectives, les particuliers qui utilisent le système de la propriété intellectuelle peuvent aussi bénéficier de l’assistance technique de l’OMPI. Trois de nos programmes sont présentés ci-après.
Souvent, les innovateurs des pays en développement ne disposent pas des ressources ou du réseau d’appui requis pour exploiter la propriété intellectuelle. Les centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) permettent d’y remédier en donnant accès à des services informatiques et connexes locaux d’excellente qualité.
Les conseils juridiques et les services d’appui sont parfois hors de portée des inventeurs des pays en développement. Le Programme d’aide aux inventeurs met en relation des inventeurs ou petites entreprises aux ressources limitées et des conseils en brevets. Ces derniers fournissent gratuitement une assistance juridique aux fins de la protection par brevet.
Nous aidons les utilisateurs de la propriété intellectuelle à rédiger et à déposer leurs demandes de brevet, ce qui nécessite des compétences pratiques, juridiques et techniques.
Les universités et les instituts de recherche publics sont les usines de l’économie du savoir. Nous fournissons une aide à la création de politiques de propriété intellectuelle pour les instituts de recherche publics, y compris une base de données relative aux politiques existantes, ainsi que des informations et des conseils sur le transfert de connaissances.
Propriété intellectuelle et développement de l’image de marque de produits
Ce projet a fourni un appui aux entreprises locales de pays en développement et de pays de la catégorie des moins avancés en les aidant à mieux utiliser la propriété intellectuelle pour le développement de l’image de marque de produits. Il a bénéficié à des communautés qui fabriquent des produits traditionnels, comme :
Panama (Café de Palmira, Piña de la Chorrera et molas des Gunas);
Thaïlande (vannerie de Bang Chao Cha, étoffes colorées de Mae Chaem et brocart de Lamphun); et
Ce projet en cours vise principalement à stimuler la créativité et les industries de la création dans certains pays africains. Nous nous efforçons d’atteindre cet objectif en améliorant la gestion des droits audiovisuels et la rentabilité des transactions fondées sur le droit d’auteur et les droits connexes.
Le projet a été mis en œuvre dans les pays suivants
Burkina Faso, Kenya, Sénégal (phases I et II); et
Maroc et Côte d’Ivoire (phase II).
(Photo: OMPI)
Propriété intellectuelle et dessins et modèles
Ce projet vise à aider les PME des pays en développement qui créent et commercialisent activement des dessins et modèles industriels à utiliser de manière accrue le système de la propriété intellectuelle et à élaborer des stratégies qui encourageront l’investissement dans les dessins et modèles.
Soixante-huit PME ont bénéficié de ce projet, dont 42 en Argentine et 26 au Maroc.
(Photo: Lloyd Tholle)
Adaptation de technologies
Le projet a été conçu pour améliorer la capacité des populations, des communautés et des organisations des PMA à adapter et à réutiliser l’information scientifique et technique existante pour relever les défis les plus urgents en matière de développement.
Le projet a été mis en œuvre dans six pays pilotes :
