Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention. En règle générale, un brevet octroie à son titulaire le droit de décider comment – ou si – l’invention peut être utilisée par des tiers. En contrepartie, le titulaire du brevet met les informations techniques sur l’invention à la disposition du public dans le document de brevet publié.
En principe, le titulaire du brevet a le droit exclusif d’interdire l’exploitation commerciale de l’invention brevetée par des tiers. En d’autres termes, la protection par brevet signifie que l’invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue sans le consentement du titulaire du brevet.
Un brevet est un droit territorial. En règle générale, les droits exclusifs ne sont applicables que dans le pays ou la région dans lequel une demande a été déposée et un brevet octroyé, conformément à la législation de ce pays ou de cette région.
Les brevets ne constituent pas juste des notions abstraites;ils jouent un rôle précieux et concret dans notre vie quotidienne. En récompensant les idées, les brevets encouragent la mise au point d’innovations et de nouvelles technologies dans tous les domaines.
(Photo : percée dans le traitement du cancer du sein)
Il peut être difficile et compliqué de déterminer à qui appartiennent des gènes. La délivrance de brevets pour les innovations génétiques peut jouer un rôle essentiel dans la course au traitement de maladies telles que le cancer.
Les producteurs de logiciels doivent être protégés contre la reproduction non autorisée de leurs produits afin de pouvoir récupérer leurs investissements, mais le recours à des brevets dans ce domaine soulève des questions.
Si l’innovation dans le domaine des nanotechnologies semble généralement se prêter à une protection par brevet, certaines questions doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi.
Lois et traités dans le domaine des brevets
Les traités administrés par l’OMPI, parallèlement aux lois nationales et régionales, constituent le cadre juridique international régissant les brevets.
Premier accord international majeur relatif à la protection des droits de propriété industrielle, notamment des brevets. Elle définit, en particulier, le traitement national, le droit de priorité et un certain nombre de règles communes dans le domaine du droit matériel des brevets. En savoir plus sur la Convention de Paris.
Ce traité établit un système international de dépôt de demandes de brevet permettant d’obtenir la protection par brevet d’une invention simultanément dans un grand nombre de pays. En savoir plus sur le PCT.
Système de classement régulièrement mis à jour concernant les inventions décrites dans les documents de brevet, il facilite la recherche et l’extraction de l’information en matière de brevets. En savoir plus sur l’Arrangement de Strasbourg.
Le PLT fixe les exigences communes et, en règle générale, maximales concernant la plupart des formalités concernant les demandes de brevet et les brevets aux niveaux national et régional. En savoir plus sur le PLT.
Le Traité de Budapest concerne la divulgation internationale des inventions biotechnologiques. Il prévoit que, aux fins de la procédure en matière de brevets, le dépôt de micro organismes auprès d’une “autorité de dépôt internationale” doit être reconnu par toutes les parties contractantes. En savoir plus sur le Traité de Budapest.
La base de données WIPO Lex de l’OMPI est un outil de recherche globale permettant d’effectuer des recherches sur la propriété intellectuelle dans les législations nationales et les traités internationaux.
L’OMPI fournit aux pays en développement, sur demande, une aide importante dans le domaine législatif, y compris la fourniture de conseils sur les moyens de tirer parti des éléments de flexibilité prévus dans les traités internationaux lors de la mise en œuvre de leurs obligations.
Options relatives à la recherche et l'examen en matière de brevets
Dans le cadre du Comité permanent du droit des brevets (SCP), l’OMPI œuvre, en collaboration avec ses États membres et les organisations ayant le statut d’observateur, à élaborer un cadre international équilibré dans le domaine du droit et des politiques en matière de brevets. Les membres du comité examinent diverses questions relatives au développement du droit des brevets et prennent des décisions à cet égard, de manière à favoriser l’adaptation du droit d’auteur aux besoins en constante évolution de la société.
TLe Traité de coopération en matière de brevets (PCT) offre la possibilité de déposer une demande internationale unique qui aura le même effet que des demandes nationales déposées dans différents États contractants du PCT. En résumé, il est possible de déposer une seule demande, rédigée en une seule langue et en payant dans une seule monnaie.
DAS et CASE — Des services destinés aux offices de brevets
PATENTSCOPE permet d’effectuer des recherches dans plus de 43 millions de documents de brevet, y compris les demandes internationales de brevet selon le PCT.
Le portail d’accès aux registres de brevets constitue une passerelle vers des gazettes et des registres de brevets en ligne ainsi que vers des informations relatives à la situation juridique des brevets émanant de plus de 200 ressorts juridiques et de collections d’informations en matière de brevets.
Les rapports panoramiques sur les brevets décrivent la situation en ce qui concerne les brevets relatifs à une technologie précise dans une aire géographique donnée. Les rapports analysent en détail les données essentielles issues des recherches sur les brevets afin de faciliter leur visualisation et leur compréhension.
La classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines techniques dont ils relèvent.
Une des principales fonctions du système des brevets est de stimuler l’innovation technologique tout en encourageant la recherche-développement. Le système des brevets vise également à diffuser l’information technique et à promouvoir le transfert de technologie.
Le Programme d’aide aux inventeurs met en relation les inventeurs qui ont des moyens financiers limités et les petites entreprises des pays en développement avec des conseils en brevets qui leur fournissent gratuitement une assistance juridique pour qu’ils puissent obtenir une protection par brevet.
Le programme de formation à la rédaction des demandes de brevet aide les utilisateurs du système des brevets à acquérir le savoir-faire pratique nécessaire pour rédiger et déposer les demandes de brevet.
Groupe de discussion sur les CATI. (Photo : avec l’aimable autorisation de l’OMPIC)
Le programme de centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) de l’OMPI vise à donner aux innovateurs des pays en développement un accès à des prestations locales de services d’information technologique de qualité et d’autres services connexes afin de les aider à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle.
WIPO GREEN est une plate-forme d’échange de technologies durables visant à accélérer l’adaptation, l’adoption et la mise en œuvre de technologies respectueuses de l’environnement, en particulier dans les pays en développement et les pays émergents.
WIPO Re:Search met à disposition une base de données sur les actifs de propriété intellectuelle dotée de fonctions de recherche, visant aussi à faciliter l’établissement de partenariats entre les organismes menant des recherches sur les maladies tropicales négligées.
