Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Publication de la lettre circulaire 22/10 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises de réassurance

Note d’information 22/6 relative à la réunion extraordinaire du Comité de suivi de mesures restrictives en matière financière à l'encontre de la Russie suite à l'invasion militaire de l'Ukraine

Publication de la lettre circulaire 22/9 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances, personnes physiques

Publication de la lettre circulaire 22/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises…

Publication de la lettre circulaire 22/8 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant: 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de…

Publication de la lettre circulaire 22/6 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe. Annexe: Rapport distinct assurances non-vie…

Publication de la lettre circulaire 22/7 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance. Annexe: Rapport distinct réassurances

Note d’information 22/5 relative à une demande d’étude d’impact et de vigilance renforcée suite à l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

Publication de la lettre circulaire 22/4 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des fonds de pension

Note d’information 22/4 relative à la réunion extraordinaire du Comité du risque systémique du 2 mars.

Publication de la lettre circulaire 22/3 du Commissariat aux Assurances portant modification du questionnaire qualitatif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« LBC…

Note d’information 22/3 relative à la publication par le Luxembourg de sa première évaluation verticale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux personnes morales et aux constructions juridiques

Publication de la lettre circulaire 22/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance-vie

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (4ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 4ème trimestre 2021

Note d’information 22/2 portant sur la formation et le développement professionnels continus 

Avertissement concernant GHILS S.A.R.L

Publication de la lettre circulaire 22/1 du Commissariat aux Assurances relative aux bases techniques en assurance-vie et de son annexe « Excel NTE Vie ».

Note d’information 22/1 relative aux dates d’examens pour les différentes catégories d’intermédiaires d’assurances

Publication de la lettre circulaire 21/19 du Commissariat aux assurances relative au rapport actuariel annuel des entreprises luxembourgeoises d’assurances autres que sur la vie

Publication de la lettre circulaire 21/18 du Commissariat aux assurances modifiant la lettre circulaire 16/1 fixant les conditions d’exemption pour la remise d’un reporting trimestriel sous Solvabilité…

Note d’information 21/6 concernant un webinaire du GAFI sur l’évaluation et l’atténuation des risques liés au financement de la prolifération

Communiqué de presse du Commissariat aux Assurances (3ème trimestre 2021) Indicateurs trimestriels de l'assurance au 3ème trimestre 2021

Enquête sur les contrats en déshérence

Publication du Rapport annuel 2020/2021, des chiffres clé de 2020 et de l'annexe au rapport annuel 2020/2021.

Avertissement concernant le site Internet www.lunav-invest.com

Publication de la Lettre circulaire 21/16 du Commissariat aux Assurances relative à l’adoption des orientations sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme LC…

Note d’information 21/4 relative aux changements d’actionnariat dans les sociétés de courtage d’assurances et de réassurances

Les primes du secteur de l’assurance non vie connaissent un accroissement de près de 10% sur la première moitié de 2021 comparativement à une période identique en 2020. L’augmentation marquée (27%) dans…

Publication de la Lettre circulaire 21/15 portant modification et complément de la lettre circulaire 20/13 du Commissariat aux Assurances relative à la sous-traitance à des prestataires de services en…

Publication de la Lettre circulaire 21/14 du Commissariat aux Assurances relative aux orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP Orientations relatives aux rapports de surveillance…

Publication de la Lettre circulaire 21/12 du Commissariat aux Assurances relative aux fonctions clés définies par Solvabilité II

Publication de la Lettre circulaire 21/13 du Commissariat aux Assurances relative à la reconnaissance d’un réviseur agréé pour une entité surveillée

Publication de la Lettre circulaire 21/11 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

Le COVID-19 enfin derrière nous ? Au cours du 1er trimestre 2021, on constate un redressement de l’encaissement du secteur des assurances après le recul observé en 2020: toutes branches d’assurances confondues…

Publication de la Lettre circulaire 21/10 du Commissariat aux Assurances portant fixation des états du reporting trimestriel statistique des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension Annexe…

Etude d’impact Covid-19 - Questionnaire Décembre 2020

Au vu de la crise actuelle, le CAA a mis en place une page web dédiée aux dernières informations publiées dans le contexte du COVID-19

Dans le contexte actuel COVID-19, l’examen pour candidats courtiers/dirigeants de société de courtage d’assurances prévu pour le 23 avril 2020 est reporté à une date à déterminer.

COVID – 19 : Mesures prises par le CAA

Par mesure de précaution et dans un souci de garantir au mieux la santé de ses agents et de ses visiteurs, le Comité de direction du CAA a décidé les mesures suivantes dans le cadre de la pandémie du Covid – 19 :

A partir du 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre les bureaux du CAA resteront fermés au public et ne fonctionneront qu’avec un effectif réduit.

Tant le recours au télétravail que des raisons sanitaires auront pour conséquence que le courrier entrant ne pourra être ouvert qu’avec retard. Aussi est-il demandé à toute personne désireuse de faire parvenir un document au CAA, de l’envoyer en version scannée à l’adresse caa@caa.lu ou directement à la personne en charge de l’affaire si la communication se fait dans le cadre d’un dossier existant.

En vue d’entrer en contact téléphonique avec un agent du CAA, il est demandé au public d’adresser un courriel avec la demande spécifique à l’adresse caa@caa.lu. La demande sera transférée à la personne concernée.

Vu les circonstances exceptionnelles imposées par le coronavirus, les délais fixés dans le cadre de la procédure de règlement extrajudiciaire par le Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges ne pourront plus être respectés jusqu’à un retour vers une situation normale.

Le CAA vous remercie pour votre compréhension.