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Nos positions

Le CNLL prend position sur les points suivants, en faveur de l'innovation et de la compétitivité du secteur :

Emploi Compétitivité Brevets logiciels Standards ouverts Commande publique Small Business Act Fiscalité Autres

Compétitivité

Le logiciel libre favorise favorise le travail en réseau, l'innovation ouverte, les cycles rapides de développement, et plus généralement la compétitivité des entreprises qui l'adoptent. A titre d'exemple, les géants d'Internet (par exemple : Google, Amazon, Facebook, Twitter aux USA ; Free en France) ont basé leur succès sur le choix du logiciel libre pour leur infrastructure, et sont également pour la plupart d'importants contributeurs aux écosystèmes du logiciel libre.

En favorisant le développement du logiciel libre en France, dont la position de leadership dans ce domaine est reconnue, et en Europe, les pouvoirs publics jouent à la fois sur la compétitivité et la création d'emplois dans ce secteur, mais aussi et surtout, renforcent la compétivité de l'ensemble de l'économie française.

Emploi

Le logiciel libre, c'est plus de 50000 emplois en France en 2020, et un secteur en croissance de 8% par an, qui attire donc de facto chaque année 4000 nouveaux emplois qualifiés - ingénieurs ou techniciens informatiques, commerciaux et responsables marketing de haut niveau. Pour permettre aux plus compétitifs d'entre nous de continuer à croître en créant de l'emploi, nous demandons que soit mise en place une véritable politique de formation adaptée aux besoins et aux valeurs de nos entreprises.

Brevets logiciels

Le CNLL, comme l’ensemble de la communauté du logiciel libre, est opposée aux brevets logiciels, un système qui ne profite essentiellement qu’aux "patent trolls", coquilles vides juridiques qui s'enrichissent par le racket des véritables innovateurs, et aux acteurs en position dominante qu'ils aident à maintenir le statu quo sans avoir besoin d'innover. Le brevet logiciel s’avère au contraire extrêmement défavorable aux PME du logiciel (surtout lorsqu’elles dépassent une certaine taille), qu’elles soient d'ailleurs ou non attachées au modèle du logiciel libre.

Standards ouverts

Pour conserver son autonomie technique, la sphère publique ne saurait être prisonnière des formats propriétaires imposés par ses prestataires. Les standards ouverts doivent être systématiques dans le cadre de la commande publique et des données publiques. Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devrait être obligé de fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose.

Préférence pour le libre dans la commande publique

Nous demandons que soit rétablie et généralisée à l'ensemble de l'administration française la directive de 2006 du Ministère de la Défense qui stipulait : "à coût global, risques et efficacité opérationnelle comparables, le logiciel libre est privilégié ; l'utilisation de certains logiciels libres peut être imposée aux contractants ; le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie de logiciels libres doit être systématiquement étudié ; en cas d'acquisition de logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire est systématiquement étudiée par le porteur du besoin."

Small Business Act et relations grands comptes / PME

L'immenses majorité des entreprises du CNLL sont des TPE ou des PME, alors que leur principal marché est celui des grands comptes et des administrations. Afin de leur donner toutes leurs chances ce croître sereinement, nous appuyons les initiatives visant à favoriser la relation PME/Grand Compte, et notamment l'instauration d'un Small Business Act à la française, garantissant une part de la commande publique aux PME innovantes.

Fiscalité

Nous mettons en avant des propositions ("mécénat de compétence", "fondations logiciel libre"...) visant à permettre aux entreprises qui le souhaitent d'imputer fiscalement la valeur de leur contributions à des projets de logiciels libres.

Autres

Retrouvez l'ensemble de nos prises de position et propositions dans une section dédiée.

Liberté, innovation, compétitivité

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Brevets logiciels

Standards ouverts

Préférence pour le libre dans la commande publique

Small Business Act et relations grands comptes / PME

Fiscalité

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