Le résumé de ce qui s'est passé ici est dans la FAQ(foire aux questions).
22/08/2000
Le conseil constitutionnel censure l'amendement voté, les diligences appropriées n'etaient pas appropriées à la constitution.
01/07/2000
La loi est passée, altern.org a fermé. Lancement du clonage qui donnera naissance à ouvaton et l'autre.net.
17/05/2000
l'amendement est totalement modifié en dernière lecture et deviens une horreur.
24/03/2000
C'est trop injuste etait une marque deposée, calimero m'a fait payer.
27/05/99
L'amendement a été adopté en première lecture à l'assemblée nationale le 27 mai. Compte rendu des débats.(ca commence à 'APRES L'ART. 28')
20/05/99
L'amendement de Patrick Bloche a été déposé le 18 après quelques modifications, et serait voté le 25 mai.
13/05/99
Un amendement à la loi de 1986 sera voté à l'assemblée mardi 18 mai. Un site d'information a été mis en place.
07/05/99
Le proçès contre le site web de la cnt est gagné; le plaignant a été débouté et condamné aux dépens. J'attends toujours le texte du jugement.
17/04/99
Un accord avec Estelle Hallyday a été trouvé sur la base de 70000ff au lieu des 405000ff accordés par le juge de la cour d'appel.
Cet accord permet à altern.org de survivre financièrement et d'envisager la réouverture du service debut mai.
16/04/99
L'audience concernent le procès du site de la cnt altern.org/cnt a été trés positive, le jugement sera rendu le 7 mai.
31/03/99
La ratp retire son autre plainte, sur le fonds.
22/03/99
La ratp retire sa plainte contre altern dans le procès en référé prévu aujourd'hui. page 1, page 2
17/03/99
Le Premier ministre évoque l'affaire altern
12/03/99
Communiqué du parti socialiste.
Communiqué de les verts et du parti communiste français, les 2 et 3 mars.
Question d'actualité au sénat et à l'assemblée nationale, les 3 et 4 mars
Un jugement de la cour d'appel de paris vient de condamner altern.org à payer une fortune pour avoir hébergé un site web (texte intégral du jugement).
La petite histoire de altern.org.
Réfutation du jugement (ils n'ont pas cherché l'auteur du site)
Les autres procédures judiciaires contre altern, passées, présentes et annoncées.
Bien au-dela de altern.org, ce jugement interdit l'hébergement gratuit de sites web tel qu'il se pratique partout dans le monde. C'est votre liberté d'expression qui vient d'etre bafouée par la justice française.
Communiqués de soutien
- communiqué de IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)
- communiqué du RAS (Réseau Associatif et syndical).
- communiqué de APRIL. (Association pour les logiciels libres)
- communiqué de l'AUI (Association des Utilisateurs d'Internet)
- communiquéde l'ISOC/fr (Chapitre français de l'Internet Society)
- communiqué du Réseau Voltaire.
- Communiqué de la FA (Fédération anarchiste).
- Lettre de soutien de Alain Madelin, Démocratie libérale.
- Communiqué de ATTAC.
- Communiqué du Parti Communiste Français
- Communiqué de Les Verts.
- Communiqué de CITADEL-EFF.
Actions pour soutenir altern.org
- Rejoignez le Collectif de soutien .
- La défaite de l'internet, tous en berne jusqu'a la fête de l'internet.
- Le calendrier des manifestations
- Ecrivez à ceux qui nous gouvernent, envoyez un email au gouvernement, députés, sénateurs,...
- Envoyez la Lettre ouverte à Estelle Hallyday à son agent.
- signez la petition.
- Les promesses de dons qui ont été faites.
- participez au forum de discussion.
- Pétition des collectifs. (IRIS).
- Pétition des associations. (école ouverte).
- Liste de discussion du Comité valentin.
Ils en parlent
- Edito de netsurf du mois d'avril.
- Business week, numéro du 22 mars.
- Libération, article de Florent Latrive du lundi 22 mars
- Le point, numéro du 20 mars.
- AFP, 19 mars, déclaration de Mr Strauss-Kahn.
- AFP, 19 mars, déclaration de Mr Madelin.
- Le nouvel observateur, numéro du 18 au 24 mars.
- Dépèche AFP, suite au discours du Premier ministre le 17 mars.
- Le Monde, mercredi 17 mars.
- El pays, quotidien espagnol, 12 mars.
- Le Figaro, samedi 12 mars.
- AFP, le 12 mars, suite à paris première.
- 20h, paris premièrede Paul Amar, diffusion le 30 mars, Estelle Hallyday s'exprime publiquement sur le sujet.
- Politis, l'hebdomadaire citoyen, numero du 11 mars.
- l'Humanité, 11 mars.
- Télémoustique, Hebdo télé belge.
- Télérama, dernier numero
- Marianne, semaine du 8 au 14 mars.
- Libération, le 4 mars.
- l'évènement du jeudi, numéro du 4 mars.
- TF1, le 3 mars.
- Les inrockuptibles, numéro du 3 mars.
- Liaison francophone, agence intergouvernementale de la francophonie.
- France Info, le 28 février.
- Le Figaro, dernière de couverture, samedi 27 février.
- Le Temps, quotidien suisse, le 25 février.
- Editorial de Politis, l'hebdomadaire citoyen du jeudi, 25 février.
- RTBF, le 26 février. (radio publique belge)
- Dépèche AFP du 24 février.
- RFI, journal de 19h, 24 février
- Les expulsés du web à la une de libération, 23 février.
- Le soir de Bruxelles, 22 février.
- Journal de Antenne2, samedi 20 février.
- Journal de TF1, le 17 février.
- RFI, Radio France International, chronique multimédia.
- Article de libération, le 16 février.
- Article du Monde, le 16 février.
- Article du Monde Libertaire.
- Article dans les chroniques de cyberie.
- Article de l'Organe.
- Chronique de multimedium.
- Article de Zdnet.
- Article de Excite.
- Avoir le desespoir de Rodolfe Nadal
Documents
La FAQ (foire aux questions).
89 liens sur l'affaire altern.
Dossier de france3 sur l'affaire altern.
Dossier de libération sur l'affaire altern.
Legislation concernant les prestataires d'hébergement sur internet, amorce de résumé par valentin Lacambre.
Proposition de loi de Laurent Chemla.
Proposition de loi de Alain Madelin.
Email de Dominique Strauss-Kahn.
La proposition de directive européenne relative aux nouvelles technologies de l'information rendrait caduc les procès en cours si elle etait votée.
Altern.org cité en exemple au parlement européen par les rédacteurs de la directive européenne relative aux nouvelles technologies de l'information. 23 février
Question écrite de René Trégouet au Premier Ministre.
Tout n'est pas encore fini, les sites peuvent redémarrer mais c'est impossible tant que je suis tenu pour responsable du contenu des 47634 sites hébergés. A chacun de vous de bouger maintenant, rejoignez le collectif de soutien, téléphonez à votre député, pour que chaque citoyen ait le droit de s'exprimer publiquement dans ce pays.
