Liberté, innovation, compétitivité

Avec pour mission de structurer la filière du logiciel libre en France, le CNLL fédère 11 clusters d'entreprises régionaux consacrés au logiciel libre, et représente plus de 300 entreprises dont le modèle économique repose sur l'open source : startups, éditeurs de logiciels, sociétés de service et cabinets de conseil - les ENL (Entreprises du Numérique Libre).

Nos positions

Le CNLL prend position sur les points suivants, en faveur de l'innovation et de la compétitivité du secteur :

Compétitivité

Le logiciel libre favorise favorise le travail en réseau, l'innovation ouverte, les cycles rapides de développement, et plus généralement la compétitivité des entreprises qui l'adoptent. A titre d'exemple, les géants d'Internet (par exemple : Google, Amazon, Facebook, Twitter aux USA ; Free en France) ont basé leur succès sur le choix du logiciel libre pour leur infrastructure, et sont également pour la plupart d'importants contributeurs aux écosystèmes du logiciel libre.

En favorisant le développement du logiciel libre en France, dont la position de leadership dans ce domaine est reconnue, et en Europe, les pouvoirs publics jouent à la fois sur la compétitivité et la création d'emplois dans ce secteur, mais aussi et surtout, renforcent la compétivité de l'ensemble de l'économie française.

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Emploi

Le logiciel libre, c'est plus de 50000 emplois en France en 2020, et un secteur en croissance de 8% par an, qui attire donc de facto chaque année 4000 nouveaux emplois qualifiés - ingénieurs ou techniciens informatiques, commerciaux et responsables marketing de haut niveau. Pour permettre aux plus compétitifs d'entre nous de continuer à croître en créant de l'emploi, nous demandons que soit mise en place une véritable politique de formation adaptée aux besoins et aux valeurs de nos entreprises.

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Brevets logiciels

Le CNLL, comme l’ensemble de la communauté du logiciel libre, est opposée aux brevets logiciels, un système qui ne profite essentiellement qu’aux "patent trolls", coquilles vides juridiques qui s'enrichissent par le racket des véritables innovateurs, et aux acteurs en position dominante qu'ils aident à maintenir le statu quo sans avoir besoin d'innover. Le brevet logiciel s’avère au contraire extrêmement défavorable aux PME du logiciel (surtout lorsqu’elles dépassent une certaine taille), qu’elles soient d'ailleurs ou non attachées au modèle du logiciel libre.

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Standards ouverts

Pour conserver son autonomie technique, la sphère publique ne saurait être prisonnière des formats propriétaires imposés par ses prestataires. Les standards ouverts doivent être systématiques dans le cadre de la commande publique et des données publiques. Tout fournisseur de solution informatique souhaitant soumissionner à une commande publique devrait être obligé de fournir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la solution informatique qu'il propose.

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Préférence pour le libre dans la commande publique

Nous demandons que soit rétablie et généralisée à l'ensemble de l'administration française la directive de 2006 du Ministère de la Défense qui stipulait : "à coût global, risques et efficacité opérationnelle comparables, le logiciel libre est privilégié ; l'utilisation de certains logiciels libres peut être imposée aux contractants ; le bien fondé de solutions comprenant tout ou partie de logiciels libres doit être systématiquement étudié ; en cas d'acquisition de logiciels « propriétaires », la solution d'une licence libératoire est systématiquement étudiée par le porteur du besoin."

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Small Business Act et relations grands comptes / PME

L'immenses majorité des entreprises du CNLL sont des TPE ou des PME, alors que leur principal marché est celui des grands comptes et des administrations. Afin de leur donner toutes leurs chances ce croître sereinement, nous appuyons les initiatives visant à favoriser la relation PME/Grand Compte, et notamment l'instauration d'un Small Business Act à la française, garantissant une part de la commande publique aux PME innovantes.

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Fiscalité

Nous mettons en avant des propositions ("mécénat de compétence", "fondations logiciel libre"...) visant à permettre aux entreprises qui le souhaitent d'imputer fiscalement la valeur de leur contributions à des projets de logiciels libres.

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Autres

Retrouvez l'ensemble de nos prises de position et propositions dans une section dédiée.

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Actualités

Etude CE 2021

Selon une étude de l'UE, les logiciels libres vont stimuler l'économie européenne et accroître son autonomie numérique

6 septembre 2021

Selon l’étude sur l’impact des logiciels et du matériel open source réalisée pour la Commission européenne, les logiciels et le matériel open source sont essentiels à la transformation numérique de l’Union et peuvent donner un coup de fouet à son PIB et à l’emploi. Le CNLL se réjouit de la …

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Lettre d'information du CNLL - Août 2021

31 août 2021

(J - 1 semaine) Concours des Acteurs du LibrePlus qu’une semaine pour candidater aux Acteurs du Libre 2021 ! (date limite le 7 septembre). Ce concours, organisé en parallèle de l’Open Source Experience vise à récompenser des entreprises ou projets communautaires pour leurs contributions au développement de l’open source. Merci …

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Le CNLL salue les propositions de la mission parlementaire sur la souveraineté numérique

13 juillet 2021

Le rapport du député Philippe Latombe dans le cadre de la mission d'information parlementaire "souveraineté numérique nationale et européenne" a été publié hier (lundi 12 juillet 2021):Dossier législatif de la MissionLe rapport (PDF)Résultat d'un an de travail et de plus de 80 auditions, il aborde de nombreux sujets (210 pages), …

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Le CNLL soutient la création d'EUCLIDIA, l'Alliance industrielle européenne du cloud

8 juillet 2021

Aujourd'hui, 23 entreprises européennes ont annoncé la création de l'European Cloud Industrial Alliance (EUCLIDIA) formée par des créateurs européens indépendants de technologies originales de cloud, pour la promotion de l'indépendance numérique et de l'autonomie stratégique.EUCLIDIA est soutenu par des organisations européennes à but non lucratif qui lui fournissent des ressources …

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Ouverture du concours des Acteurs du Libre 2021 (nouvelle date limite: 19/09)

2 juillet 2021

[mise à jour du 07/09/2021] Date limite étendue au dimanche 19 septembre.Paris, le 02 juillet 2021 - Le CNLL (Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert) annonce l’ouverture du concours des Acteurs du Libre 2021.Après une année de pause liée à la pandémie, cette nouvelle édition du …

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Lettre d'information du CNLL - Juin 2021

29 juin 2021

Lancement du concours des Acteurs du LibreAprès une année de pause liée à la pandémie, nous sommes ravis de relancer cette nouvelle édition 2021 du concours des Acteurs du Libre. Il vise à récompenser des entreprises ou projets communautaires pour leurs contributions au développement de l’open source. Les prix seront …

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