Les 29 et 30 mai 2021 se sont tenues les élections (vote à l'urne) des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires. Du 21 au 26 mai, les Français de l'étranger pouvaient voter par internet.

Pour en savoir plus

021Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" se réunira prochainement à l'occasion des tables-rondes suivants :

• Table-ronde sur la situation des étudiants à l'étranger et l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité étudiante internationales - mercredi 19 mai à 13h30
• Table-ronde sur l'inclusion scolaire des élèves français à besoins éducatifs particuliers à l'étranger - mercredi 9 juin à 13h30

Consulter la page internet du groupe d'études

Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France" s'est réuni le mercredi 5 mai 2021 à l'occasion des auditions suivantes :

• Audition de Mme Armelle Beunardeau, Directrice du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale - mercredi 5 mai à 13h30
• Audition de Mme Agnès Arcier, Directrice de la Direction des Impôts des Non-Résidents - mercredi 5 mai à 16h30

Consulter la page internet du groupe d'études

Le groupe d'études "Statut, rôle et place des Français de l'étranger" du Sénat auditionne M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme, des Français de l'étranger et de la Francophonie, mercredi 17 mars 2021.

Lire le compte rendu

Le memento du candidat pour les élections consulaires des 29 et 30 mai 2021 est paru sur le site du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. 

Consulter le memento du candidat pour les élections consulaires de mai 2021

Le rapport 2020 de la Direction des Français à l'étranger du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui détaille la situation des Français établis hors de France en 2019 vient de sortir. Il sera présenté lors de la prochaine session de l'Assemblée des Français de l'étranger qui se tiendra du 8 au 12 mars.

Consulter le rapport 2020

Du 8 au 12 mars 2021, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) se réunira pour sa 34e session plénière.  Cette réunion se tiendra en visioconférence.

Consulter l'ordre du jour de la 34e session plénière de l'AFE

Consulter le compte rendu complet de la 33e session

Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, Sénateurs représentant les Français établis hors de France, ont déposé une proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l’étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires des 29 et 30 mai 2021. La proposition de loi reprend les principales propositions du rapport d'information présenté par les sénateurs au mois de décembre 2020. 

Pour lire le texte de la proposition de loi

Lors de sa réunion du 10 décembre, le Bureau du Sénat a décidé la création d'un groupe d'étude intitulé "Statut, rôle et place des Français établis hors de France". Il sera rattaché à la commission des lois présidée par M. François-Noël Buffet.  L'objectif est de traiter tout sujet concernant les Français expatriés et d'y associer des sénateurs de toutes les commissions permanentes du Sénat. La réunion constitutive du groupe devrait intervenir début février. 

Voir la liste des membres

Prévue initialement en mai 2020, l’élection des 443 conseillers des Français de l’étranger et des 68 délégués consulaires a été reportée d’un an à cause de la crise sanitaire. La commission des lois du Sénat, suivant les recommandations des rapporteurs Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Jean‑Yves Leconte, a formulé 16 propositions pour s’assurer de son bon déroulement, en permettant en particulier aux Français de l’étranger de s’exprimer en toute sécurité, en facilitant le vote par procuration, en sécurisant le vote par Internet et en organisant un vote postal, mais aussi en facilitant la campagne pour les candidats, avec de nouveaux outils de communication.

Lire le rapport de la commission des lois

Lire le communiqué de presse

Le 3 décembre 2020, M. Damien Régnard, sénateur représentant les Français établis hors  de France, a déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France.

Consulter le texte de la proposition de loi

Regarder la vidéo à la demande

Le 5 octobre 2020, en ouverture des travaux de la 33e session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d'Etat en charge des Français de l'étranger, s'est exprimé devant les conseillers présents et reliés en visioconférence. S'en est suivi un échange avec le ministre qui a permis de balayer de nombreux sujets et en particulier le report des élections consulaires et les aides apportées aux Français expatriés pour faire face à la crise sanitaire.

Lire le discours de Jean-Baptiste LEMOYNE

Du lundi 5 au vendredi 9 octobre, l'Assemblée des Français de l'étranger se réunira en session plénière, mais dans un format restreint. En effet, du fait de la crise sanitaire, plus de la moitié des 90 conseillers de l'Assemblée ne seront pas en mesure de se rendre à Paris et suivront en visioconférence les réunions de cette session. Alors que la session plénière du 1er semestre avait dû être annulée du fait du confinement, il était indispensable que les conseillers de l'AFE puissent se réunir avant la fin de l'année. Parmi les sujets à l'ordre du jour, les élections consulaires, reportées d'un an, devraient être au centre de toutes les préoccupations.  

Le 30 juillet, le Conseil constitutionnel a validé la loi organique portant report de l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, considérant que le report d’un an des élections consulaires, du fait de la pandémie de Covid-19, « devait également entraîner celui de l’élection des six sénateurs […] élus en septembre 2014 ». Les délégués et conseillers consulaires font en effet partie du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger. Ainsi, le mandat de Mmes Jacky Deromedi (LR) et Claudine Lepage (SOCR), MM. Olivier Cadic (UC), Robert Del Picchia (LR), Christophe-André Frassa (LR) et Richard Yung (LaREM) sera donc prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. Les sénateurs élus en septembre 2021 le seront pour seulement cinq ans, jusqu'en 2026.

Le 28 juillet, MM. Olivier Dussopt, ministre délégué des Comptes publics et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, ont remis au parlement un rapport proposant une nouvelle réforme de la fiscalité des citoyens résidant hors de France. Ses recommandations visent principalement à corriger les effets délétères de la suppression de la retenue libératoire à la source spécifique, adoptée en lois de finances pour 2019 et 2020, dont il résulte en particulier une augmentation du niveau d’imposition pour les non-résidents. Parmi ces recommandations, on retiendra en particulier l'application d'une « décote » aux contribuables domiciliés hors de France qui choisissent de déclarer leurs revenus mondiaux en France. Autres pistes à l'étude : la mise en place d'un barème spécifique pour ces contribuables ou le rétablissement de la retenue à la source, dispositif spécifique aux non-résidents.

Le 26 juillet, le gouvernement du Premier ministre Jean Castex a été complété par onze Secrétaires d’État, dont Jean-Baptiste Lemoyne qui a été reconduit auprès de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, en tant que secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie.
Âgé de 42 ans, ancien conseiller municipal et maire de Vallery, sénateur de l’Yonne de 2014 à 2017 et conseiller départemental de l’Yonne depuis 2008, Jean-Baptiste Lemoyne conserve donc les fonctions qui lui avaient été attribuées lors de son entrée au gouvernement en juin 2017 à l’exception du commerce extérieur, confié à Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi déposée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues, prévoyant la création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs. Cette proposition de loi opère la synthèse de plusieurs propositions de loi déposées antérieurement et ayant le même objet sous différentes dénominations. Le dispositif adopté est un fonds d'urgence et de secours qui pourrait être adopté par l'Assemblée nationale, si le Gouvernement confirme l'accueil favorable qu'il a réservé à cette proposition de loi au Sénat.

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Dans le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été adoptée une disposition permettant, par dérogation, aux Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020 n’exerçant pas d’activité professionnelle d'être affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article pourront être précisées par décret.

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Le 19 mai, la proposition de loi relative aux Français établis hors de France déposée par Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, et plusieurs de ses collègues, a été adoptée à une large majorité en première lecture au Sénat. Initialement composée de 31 articles visant à apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les Français expatriés en matière fiscale, sociale et notariale mais aussi pour la scolarisation des élèves français à l'étranger, son adoption définitive dépendra de son inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.

Pour voir le texte adopté par le Sénat

Pour lire le rapport de synthèse de Mme Jacky Deromedi, rapporteur

Pour consulter le dossier législatif

L'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l'isolement administratif pour les personnes arrivant en France en provenance de zones d'infection. Plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France s'inquiétant des conséquences de cette disposition pour les Français expatriés qui souhaitent rentrer en France, ont déposé un amendement visant à préciser que la durée de la mise en quarantaine des Français expatriés qui se rendent en France est limitée au temps nécessaire à la réalisation d’un test de dépistage et à l’obtention de son résultat et ne peut excéder cette durée que si la personne concernée a expressément refusé la réalisation de ce test. Cet amendement devrait être examiné en séance publique le 5 mai.

Voir le texte définitif de la loi promulguée

Voir le texte adopté en commission

Suite aux demandes insistantes des sénateurs représentant les Français établis hors de France et après la suppression en commission mixte paritaire de dispositions en faveur des Français expatriés adoptées au Sénat dans le cadre de l'examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a présenté un plan de soutien pour faire face à la crise sanitaire pour nos compatriotes établis à l'étranger, d'un montant de 240 millions d'euros, dont : 20 millions déjà mobilisés pour faciliter le rapatriement des quelque 180.000 Français en séjour à l'étranger, 20 millions pour proposer un dispositif sanitaire et médical aux Français à l'étranger, 50 millions pour le versement de bourses scolaires aux familles touchées par la crise, 100 millions pour soutenir le réseau d'enseignement français à l'étranger et 50 millions pour renforcer le budget de l'aide sociale. 

Voir le communiqué du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Dans le contexte particulier de crise liée à l’épidémie de Coronavirus, les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France sont pleinement mobilisés pour répondre aux nombreuses interrogations et sollicitations des Français expatriés sur les cinq continents et apporter leur soutien aux 443 conseillers consulaires qui œuvrent à leurs côtés partout dans le monde.

 Pour en savoir plus

La 32e session de l'Assemblée des Français de l'étranger, prévue du 16 au 20 mars, a été annulée du fait de l'épidémie mondiale de Coronavirus. De même, les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai, sont reportées à une date ultérieure ainsi que le prévoit l'article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

La prochaine session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger se tiendra du 16 mars au 20 mars 2020 à Paris. Les Conseillers de l'AFE se réuniront pour la dernière fois en session plénière au Centre de conférences ministérielles, rue de la Convention, à Paris, avant les élections consulaires prévues les 16 et 17 mai 2020.

L’élection des conseillers consulaires se déroulera les samedi 16 mai (continent américain et Caraïbes) et dimanche 17 mai 2020 (reste du monde). Pour les électeurs, inscription possible sur les listes électorales consulaires jusqu'au jeudi 9 avril 2020 (18h00). Pour les candidats : dépôt des candidatures à partir du lundi 2 mars 2020 jusqu'au samedi 7 mars 2020 (continent américain et Caraïbes) et dimanche 8 mars 2020 (reste du monde).

Le compte rendu des travaux de la 31e session de l'Assemblée des Français de l'Etranger vient d'être publié sur le site de l'AFE. 

Consulter le compte rendu de la 31e session de l'AFE

La Direction en charge des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié son rapport sur la situation des Français établis hors de France.le rapport est disponible sur le site du ministère ICI. 

Mme Laurence HAGUENAUER vient d'être nommée Directrice en charge de la Direction des Français de l'étranger au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Elle était précédemment en poste à Québec, en tant que consule de France .

L’Assemblée des Français de l’Étranger lance son prix Développement Durable pour valoriser les initiatives prises dans ce domaine par les Français expatriés et les entreprises françaises implantées à l'étranger.

Le compte rendu des travaux de la 30e session de l'Assemblée des Français établis hors de France vient d'être publié sur le site de l'AFE. 

Consulter le compte rendu de la 30e session de l'AFE

Le 22 janvier 2019, la proposition de loi (2017-2018) n° 57 tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, déposée le 17 octobre 2018, par M. Christophe-André Frassa et plusieurs de ses collègues, a été adoptée en première lecture par le Sénat.

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Depuis le 1^er janvier 2019, s'appliquent les nouvelles dispositions de la loi n° 2016-1048 du 1^er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. La loi organique n° 2016-1047 étend ces dispositions aux Français établis hors de France. Ce texte met fin à l'obligation de se déplacer et de respecter la date couperet du 31 décembre. Ainsi, il est désormais possible de s'inscrire en ligne sur les listes électorales jusqu'au dernier jour du deuxième mois précédant celui du scrutin. Par exemple, pour les élections européennes, il sera possible de s'inscrire jusqu'au 31 mars 2019, voire plus tard dans certains cas. Autre mesure nouvelle: à partir de 2019, il ne sera plus possible d'être inscrit simultanément sur une liste consulaire et sur la liste d'une mairie en France.