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Dernières parutions

Rapports d'information

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 Consulter le document Ajouter le document au panier

Dysfonctionnements constatés lors des élections…

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Quelle boussole stratégique pour l'Union européenne ?

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative aux lois de financement de la…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France Consulter le document Ajouter le document au panier

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