Cette déclaration de Confidentialité prend effet le 01 décembre 2020.

La version antérieure est disponible ici.

Chez IBM, nous reconnaissons l'importance de protéger vos informations personnelles et nous nous engageons à les traiter de manière responsable et en conformité avec les lois en vigueur pour la protection des données dans tous les pays dans lesquels IBM est présente.

Cette Déclaration de Confidentialité décrit les pratiques générales d'IBM en matière de confidentialité qui s'appliquent aux informations personnelles que nous recueillons, utilisons et partageons concernant nos clients, Partenaires Commerciaux, fournisseurs et autres organismes avec lesquelles IBM a établi ou envisage d'établir des relations commerciales. Cette Déclaration de Confidentialité ne s'applique pas aux situations où IBM traite des informations personnelles pour le compte de ses clients sous le contrôle direct de ceux-ci (en qualité de « sous-traitant »), comme c'est le cas des Services ou applications Cloud (« applications »). Elle peut s'appliquer à la collecte d'informations relatives aux utilisateurs autorisés desdits services dans la mesure où IBM traite ces informations pour son propre compte (en qualité de « responsable du traitement »).

Cette Déclaration de Confidentialité est complétée par la Déclaration IBM de Confidentialité sur Internet, qui fournit des informations supplémentaires liées aux activités en ligne, notamment en cas de recrutement. Nous pourrons fournir des informations supplémentaires ou plus spécifiques sur la collecte ou l'utilisation d'informations personnelles sur nos sites Web ou en rapport avec un produit ou service particulier.

Pourquoi et comment nous recueillons et utilisons vos informations personnelles

Nous pouvons recueillir vos informations personnelles en tant qu'individu à des fins diverses, par exemple :

• Accéder aux sites Web ou autres services en ligne et les utiliser (y compris les « applications »)
  En ayant accès à un de nos sites Web ou en utilisant un service en ligne (les services en ligne désignant les applications ou « apps » de PC ou de téléphones portable), nous enregistrons les informations nécessaires pour vous donner l'accès au site Web pour le fonctionnement du site Web et pour nous conformer aux obligations légales et de sécurité relatives à l'utilisation de notre site Web, tels que les mots de passe, adresses IP et paramètres de navigateur. Nous recueillons également des informations sur vos activités pendant votre visite, afin de personnaliser votre navigation sur le site Web, par exemple l'enregistrement de vos préférences et paramètres, et de collecter des statistiques nous aidant à améliorer et développer davantage nos sites Web, produits et services.
• Répondre à votre demande d'informations, de commande ou de support
  Lorsque vous nous contactez (en ligne ou hors ligne) pour demander des renseignements, commander un produit ou service, demander une assistance ou participer à un forum ou autre outil d'informatique sociale, nous recueillons les informations nécessaires pour satisfaire votre demande, vous donner accès au produit ou service, vous fournir une assistance et pouvoir vous contacter. Par exemple, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, les détails de votre demande et du contrat que vous avez conclu avec nous, ainsi que le traitement, la livraison et la facturation de votre commande. Nous pouvons également y inclure des informations sur les enquêtes de satisfaction client. Nous conservons ces informations à des fins d'administration, pour défendre nos droits et en rapport avec notre relation avec vous.
  
  Nous conservons ces informations à des fins d'administration, pour défendre nos droits et en rapport avec notre relation avec vous. Quand vous nous communiquez votre nom et vos coordonnées pour vous inscrire en lien avec une demande de ce type, l'inscription peut servir à vous identifier lorsque vous visitez nos sites Web. Pour commander la plupart des services et produits, nous vous demandons de vous inscrire à l'aide d'une IBMid. L'inscription peut également vous permettre de personnaliser et contrôler vos paramètres de confidentialité.
• Votre utilisation des services IBM Cloud
  Nous recueillons des informations sur l'utilisation des services IBM Cloud afin d'activer les fonctions du produit, d'améliorer votre visite et notre interaction avec vous, d'informer nos clients sur l'utilisation globale des services, de fournir une assistance et d'améliorer et de développer nos produits et services. Pour les détails sur les technologies que nous employons, sur les informations personnelles que nous recueillons et sur la façon de contrôler ou bloquer le suivi ou de supprimer les cookies, reportez-vous à la Déclaration IBM de Confidentialité sur Internet.
• Contacter les employés de nos clients, prospects, partenaires et fournisseurs
  Dans le cadre de notre relation avec les clients ou prospects, les partenaires et les fournisseurs, ceux-ci nous fournissent également des coordonnées professionnelles (par exemple, le nom, les coordonnées professionnelles, la fonction ou le titre de leurs employés, sous-traitants, conseillers et utilisateurs autorisés) à des fins telles que la gestion de contrat, le traitement, la livraison des produits et services, la fourniture de support, la facturation et la gestion des services ou des relations.
• Informations sur les visiteurs
  Nous enregistrons les individus qui visitent nos sites et implantations (nom, identification et coordonnées professionnelles) et nous utilisons la vidéosurveillance pour des raisons de sécurité des personnes et effets personnels, ainsi qu'à des fins réglementaires.
• Marketing
  La plupart des informations que nous recueillons à votre sujet proviennent de nos interactions directes avec vous. Lorsque vous vous inscrivez à un événement, nous pouvons recueillir des informations (en ligne ou hors ligne) relatives à l'organisation de l'événement et durant l'événement, par exemple la participation aux sessions et aux résultats des enquêtes. Nous combinons les informations personnelles que nous recueillons afin d'élaborer une analyse globale et des solutions d'aide à la décision pour exercer nos activités et à des fins marketing. Vous pouvez choisir de recevoir, par e-mail, par téléphone ou par courrier, des informations sur nos produits et services. Lorsque vous visitez nos sites Web ou que vous utilisez nos services, nous pouvons vous fournir des informations personnalisées. Vous pouvez toujours demander à ne plus recevoir de communications personnalisées d'IBM en configurant vos préférences de communication marketing ici. Pour les abonnements, veuillez suivre les instructions de désabonnement figurant au bas de chaque e-mail. Pour plus d'informations, consultez la Déclaration IBM de Confidentialité sur Internet.

Lorsque nous indiquons que nous utilisons vos informations personnelles dans le cadre d’une demande, d’une commande, d’une transaction ou d’un accord (ou de leur préparation), ou pour vous fournir les services que vous avez demandés (par exemple, un site web), nous le faisons parce que cette utilisation est nécessaire à l’exécution de l’accord passé avec vous.

Lorsque nous indiquons que nous utilisons vos informations personnelles en relation avec le marketing, l’amélioration ou le développement de nos produits ou services, pour des raisons de sécurité et de sûreté, ou pour des exigences réglementaires autres que celles liées à votre accord ou votre demande, nous le faisons sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, ou avec votre consentement. Lorsque nous recueillons ou utilisons vos informations personnelles soumises à la réglementation de l'UE en matière de confidentialité, cela peut avoir des conséquences sur vos droits.

Partage des informations personnelles

En tant que multinationale proposant un large éventail de produits et services, dont les processus commerciaux, les structures administratives et les systèmes techniques vont au-delà des frontières nationales, IBM a mis en œuvre des politiques à l'échelle mondiale, ainsi que des normes et procédures, pour une protection cohérente des informations personnelles. En tant qu’entreprise internationale, nous pouvons partager des informations vous concernant avec nos filiales dans le monde entier, et les transférer dans des pays où nous intervenons, en conformité avec la présente Déclaration de confidentialité.

Entre les filiales contrôlées par IBM, nous ne conférons l'accès aux informations personnelles que si cela est nécessaire aux fins pour lesquelles cet accès est conféré. Dans certains cas, IBM fait appel à des fournisseurs localisés dans différents pays pour collecter, utiliser, analyser et traiter les informations personnelles pour son compte.

Le cas échéant, IBM peut également partager vos informations personnelles avec des partenaires sélectionnés, afin de nous aider à fournir à vous ou à la société pour laquelle vous travaillez des produits ou services ou à satisfaire vos demandes, ou avec votre accord. Lors de la sélection de nos fournisseurs et partenaires, nous prenons en compte leur processus de traitement des données.

Si IBM décide de vendre, d'acheter, de fusionner ou autrement de restructurer ses activités dans certains pays, ce type de transaction peut entraîner la divulgation d'informations personnelles à des acheteurs potentiels ou confirmés, ou la communication de ces données par les vendeurs. IBM s'efforce de mettre en œuvre une protection optimale des informations personnelles dans le cadre de ces transactions.

Sachez que dans certaines circonstances, des informations personnelles peuvent être communiquées à des organismes gouvernementaux du fait d’une procédure judiciaire, d’une ordonnance ou d’une procédure légale. Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles afin de protéger les droits ou les biens d'IBM, de nos partenaires commerciaux, de nos fournisseurs, de nos clients ou d'autres parties, si nous avons des motifs raisonnables de penser que ces droits ou ses biens ont été ou pourraient être affectés.

Transferts internationaux

La présence internationale d'IBM implique un grand nombre de transferts d'informations personnelles entre différentes filiales, ainsi qu'aux tiers situés dans les pays où nous exerçons nos activités. Certains pays ont mis en œuvre des restrictions de transfert pour les informations personnelles, sur la base desquelles IBM prend diverses mesures, notamment les suivantes :

• Au besoin, IBM met en œuvre les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou des clauses contractuelles similaires dans d'autres juridictions. Il s'agit notamment des transferts aux fournisseurs ou à d'autres tiers. Vous pouvez demander un exemplaire des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne en cliquant ici.
• IBM se conforme au système APEC Cross Border Privacy Rules (CBPR).

Bien que le cadre des principes Privacy Shield américano-européens (EU-US) et américano-suisses peuvent ne plus être utilisés ou appliqués pour le transfert d'informations personnelles, IBM continuera de se conformer à toutes les obligations relatives au cadre Privacy Shield américano-européens (EU-US) et américano-suisses. Vous trouverez davantage d'informations ici : la politique de Confidentialité IBM Privacy Shield et le département du Commerce des Etats-Unis (US Department of Commerce).

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Sécurité et qualité des informations

Nous avons la volonté de protéger vos informations personnelles et de préserver leur exactitude. IBM met en place les protections physiques, administratives et techniques raisonnables afin d'éviter l'accès, l'utilisation et la diffusion non autorisés de vos informations personnelles. Par exemple, nous cryptons certaines informations personnelles sensibles telles que les informations de cartes de crédit lorsque nous les transmettons sur Internet. Nous exigeons également de nos fournisseurs qu'ils protègent ces informations contre les accès, les utilisations et les diffusions non autorisés.

Période de conservation

Nous ne conserverons pas les informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour les besoins pour lesquels elles sont traitées, y compris pour la sécurité de nos traitements conformément aux obligations légales et réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer ou défendre nos droits dans les pays où nous sommes implantés.

Dans la mesure où les circonstances peuvent varier selon le contexte et les services, les informations figurant dans la Déclaration de confidentialité sur Internet ou dans une notification spécifique peuvent fournir des informations plus détaillées sur les délais de conservation applicables.

Nous contacter

Si vous avez des questions en lien avec la présente Déclaration de Confidentialité, contactez-nous en utilisant ce formulaire. Votre message sera transmis à la personne appropriée de l'équipe d'IBM en charge de la Confidentialité des Données, par exemple les Délégués à la protection des Données ou les membres de leurs équipes.

Dans les cas appropriés, le responsable du traitement de vos informations personnelles est International Business Machines Corporation (IBM Corp.), 1 North Castle Drive, Armonk, New York, Etats-Unis, sauf indication contraire. Lorsqu'IBM Corp. ou une filiale qu'elle contrôle est tenue de nommer un représentant légal dans l'Espace économique européen (EEE) ou le Royaume-Uni, le représentant chargé de toutes ces affaires pour l'EEE est IBM International Group B.V., Johan Huizingalaan 765, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas ; dans le cas du Royaume-Uni, il s'agit d'IBM United Kingdom Limited, PO Box 41, North Harbour, Portsmouth, Hampshire, Royaume-Uni PO6 3AU.

IBM Corp. n'est pas le responsable du traitement dans les situations suivantes :

• Informations personnelles traitées en rapport avec une relation contractuelle ou avec l'établissement de liens contractuels avec unefiliale d'IBM. Dans ce cas, le responsable du traitement des informations personnelles est la société contractante d'IBM qui est l'entité juridique avec laquelle vous ou votre employeur a conclu ou conclura le contrat.
• Informations personnelles recueillies sur le site ou l'emplacement physique d'une filiale IBM. Dans ce cas, cette filiale est le responsable du traitement des informations personnelles.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles, à les mettre à jour, les corriger ou, dans certaines situations, les supprimer. Vous avez également le droit de vous opposer au marketing direct. Vous pouvez accéder à la procédure de demande ici.

Vous pouvez disposer d’autres droits en vertu de la législation locale applicable au traitement des informations. Pour plus d'informations, voir ici.

Droit de déposer une plainte

Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles n'est pas conforme aux lois en vigueur sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte :

• Directement auprès d'IBM en utilisant ce formulaire.
• Auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. Le nom et les coordonnées des autorités de protection de données dans l'Union européenne sont disponibles ici.

Modifications de nos déclarations de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement la présente Déclaration de Confidentialité, afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques de gouvernance des données. La Déclaration de Confidentialité révisée sera publiée ici, avec sa nouvelle date de révision. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement si des modifications ou des mises à jour ont été apportées. Si nous apportons des modifications substantielles à la présente Déclaration de Confidentialité, nous publierons un avis en haut de cette page pendant une durée de 30 jours. Si vous continuez à consulter nos sites Web à l'issue d'une telle révision, nous considérerons que vous avez lu et compris ces modifications.

Autres déclarations et politiques de confidentialité

IBM Controller Binding Corporate Rules (ÉU)
 

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