Le Commissariat aux Assurances est l'organe officiel luxembourgeois
de surveillance du secteur des assurances.

Publication de la Lettre circulaire 21/10 du Commissariat aux Assurances portant fixation des états du reporting trimestriel statistique des entreprises d’assurance directe et des fonds de pension Annexe…

Etude d’impact Covid-19 - Questionnaire Décembre 2020

Publication de la Lettre circulaire 21/6 du Commissariat aux assurances relative au reporting annuel des entreprises luxembourgeoises d'assurance directe

Publication de la Lettre circulaire 21/7 portant modification de la lettre circulaire 17/4 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances…

Publication de la Lettre circulaire 21/8 modifiant la lettre circulaire modifiée 09/2 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises de réassurance…

Publication de la Lettre circulaire 21/9 du Commissariat aux Assurances relative au rapport distinct à fournir par le réviseur des entreprises d’assurance directe

Publication de la Lettre circulaire 21/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire modifiée 99/6 relative au compte rendu annuel des entreprises de réassurance texte coordonné…

Publication de la Lettre circulaire 21/4 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de…

Publication de la Lettre circulaire 21/3 du Commissariat aux Assurances modifiant la lettre circulaire 15/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des professionnels du secteur des assurances…

Un 4ème trimestre 2020 toujours placé sous le signe du Covid-19 Toujours placé sous le signe du Covid-19 le 4ème trimestre 2020 connaît un recul de l’encaissement du secteur des assurances directes du…

Le Luxembourg finalise la première évaluation verticale des risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés aux prestataires de services d’actifs virtuels

Note d'information  21/2 du CAA relative aux examens pour courtiers/sous-courtiers pour l'année 2021
 

Note d'information 21/3 du CAA relative aux examens pour agents d'assurances pour l'année 2021
 

Publication de la Lettre circulaire 21/2 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 11/2 relative à l’évaluation des risques d’exposition au blanchiment et au financement…

Brexit: Guide du consommateur à l'attention des preneurs d'assurance-vie

Note d’information 21/1 relative à la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière

Publication de la Lettre circulaire 21/1 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 15 décembre 2020 sur les restrictions applicables aux distributions…

Publication de la Lettre circulaire 20/22 du Commissariat aux Assurances relative à la collecte d’informations concernant la formation continue en matière de distribution d’assurances et de réassurances…

Publication de la Lettre circulaire 20/21 du Commissariat aux Assurances relative à la recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 25 mai 2020 sur les risques de liquidité découlant d’appels…

Le Luxembourg actualise son évaluation nationale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Luxembourg updates its national risk assessment of money laundering and terrorist financing

Publication de la Lettre circulaire 20/20 du Commissariat aux Assurances relative à l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg

Publication de la Lettre circulaire 20/19 du Commissariat aux Assurances relative aux prestataires de services aux sociétés et fiducies (Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme…

Publication de la Lettre circulaire 20/18 du Commissariat aux Assurances relative aux déclarations du GAFI concernant : 1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures…

Publication de la Lettre circulaire 20/17 relative aux taux d’intérêt techniques maxima applicables aux nouveaux contrats d’assurance vie

Note d’information 20/12 relative à la notion de personnel administratif au sens de l’article 280, paragraphe 1er, alinéa 3, de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances, dans le cadre d’une entreprise d’assurance ou d’une agence d’assurances

Un 3ème trimestre 2020 toujours placé sous le signe du Covid-19 Toujours placé sous le signe du Covid-19 le 3ème trimestre 2020 connaît un recul de l’encaissement du secteur des assurances directes du…

Publication de la Lettre circulaire 20/16 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 16/10 relative aux taux d’intérêt techniques applicables aux entreprises de réassurance…

Publication du Rapport annuel 2019/2020 et des chiffres clé de 2019

Au vu de la crise actuelle, le CAA a mis en place une page web dédiée aux dernières informations publiées dans le contexte du COVID-19

Dans le contexte actuel COVID-19, l’examen pour candidats courtiers/dirigeants de société de courtage d’assurances prévu pour le 23 avril 2020 est reporté à une date à déterminer.

COVID – 19 : Mesures prises par le CAA

Par mesure de précaution et dans un souci de garantir au mieux la santé de ses agents et de ses visiteurs, le Comité de direction du CAA a décidé les mesures suivantes dans le cadre de la pandémie du Covid – 19 :

A partir du 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre les bureaux du CAA resteront fermés au public et ne fonctionneront qu’avec un effectif réduit.

Tant le recours au télétravail que des raisons sanitaires auront pour conséquence que le courrier entrant ne pourra être ouvert qu’avec retard. Aussi est-il demandé à toute personne désireuse de faire parvenir un document au CAA, de l’envoyer en version scannée à l’adresse caa@caa.lu ou directement à la personne en charge de l’affaire si la communication se fait dans le cadre d’un dossier existant.

En vue d’entrer en contact téléphonique avec un agent du CAA, il est demandé au public d’adresser un courriel avec la demande spécifique à l’adresse caa@caa.lu. La demande sera transférée à la personne concernée.

Vu les circonstances exceptionnelles imposées par le coronavirus, les délais fixés dans le cadre de la procédure de règlement extrajudiciaire par le Règlement du Commissariat aux Assurances N° 19/03 du 26 février 2019 relatif à la résolution extrajudiciaire des litiges ne pourront plus être respectés jusqu’à un retour vers une situation normale.

Le CAA vous remercie pour votre compréhension.