L'INSTITUT
Le chemin créatif de plusieurs arnées de l'Institut c'est le chemin du centre scientifique reconnu qui dépose son apport considérable au développement de la science juridique russe. Fondéou début de l’époque soviétique, l’Institut est tres populaire en vingtième siècle. Nous sommes fiers de notre Institut et de ses fondateurs. L’Institut est toujours ouvert à la coopération avec tous les organisations de recherche et d’enseignement de notre pays et des pays é’trangers.
Khabrieva Talia Y.
Directeur, doctorat de droit, professur,
titre honorique "Juriste emerite de la Fédération de Russia"
L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie est un des plus vieux centres de la science juridique nationale.
Fondé il y a plus de 80 ans il est entré de pied ferme au XXI siècle, tout en justifiant son autorité par ses nouvelles réalisations scientifiques, son apport à l'amélioration de la législation nationale, par son école réputée spécialisée en formation des juristes-savants.
L'institut est toujours ouvert à la coopération mutuellement avantageuse avec des organisations intéressées russes et étrangères.
I
L'Institut de législation et du droit comparé auprès du Gouvernement fédéral de Russie a été fondé en 1925. Au départ, la direction générale des activités de l'Institut était effectuée par les commissariats publics de la Russie soviétique. Durant plusieurs années l'Institut gardait son statut interdépartemental. En 1934, il a été sousmis à l'autorité du Tribunal Suprême et du Parquet Général de l'URSS, du Comité public de la Justice
de Russie soviétique, et dès 1963, il fut attaché à la Commi-sion Juridique près du Conseil des ministres de l'URSS. En 1988, la direction générale passe aux mains du Conseil Général de l'URSS, suivi en 1991 par le Conseil Général de la Fédération de Russie. Dès 1994, le Gouvernement de la Fédération de Russie devient le fondateur essentiel de l'Institut.
Au sein de cet Institut ont travaillé des juristes les plus réputés: M. Agarkov, N. Aleksandrov, E. Ametistov, B. Antimonov, S. Abramov, T. Aparova, E. Astrakhan, S. Bratus, A. Vengerov, A. Venediktov, V Galkin, M. Gernet, A. Gertsenzon, I. Golyakov, I. Gringolts, D. Genkin, M. Grodzinskiy, V Dozortsev, M. Isaev, S. Karinskiy, I. Kaz-min, S. Kechekian, M. Kirichenko, I. Kuznetsov, L. Lunts, A. Mitskevich, V. Nikitinskiy, B. Nikiforov, I. Novitskiy, I. Pankratov, A. Pergament, V. Perttsik, I. Petrov, A. Pigolkin, A. Piontkovskiy, G. Polyanskaya, V Popova, V. Rakhmilovich, F. Reshetnikov, I. Samoshchenko, A. Stavtseva, A. Traynin, B. Utevskiy, E. Fleyshits, S. Yushkov.
II.
L'appelltion de l'Institut reflète ses activités dominantes: l'une d'elles est l'étude des branches principales de la législation nationale et des lignes de son évolution. L'autre est l'étude comparée de la législation et du droit appliqué aux pays étrangers.
En tenant compte de ces tendances la structure de 1 Institut a été établi. A présent on compte 17 départements scientifiques faisant des recherches dans les différents domaines du droit national et étranger, dont ceux-ci: Un centre des questions économiques et juridiques de la gestion publique et municipale; Une bibliothèque de recherche; Un département des renseignements scientifiques sur la législation; Un département de formation des doctorants; Un département de rédaction; Services scientifiques auxiliaires.
Conformément au nouveau Statut de l'Institut fixé par le décret du Gouvernement de la Fédération de Russie, le Conseil des tuteurs, a été formé en 2007. Son objet est de renforcer les liens entre la science et son application ainsi que le développement de nouvelles directions des études et des recherches. Le président du Conseil, est Monsieur S. E. Narishkin, chef de l'Appareil du Gouvernement fédéral de Russie — et vice premier-ministre du Gouvernement de la Fédération de Russie.
III.
L'Institut est un centre apportant un soutien scientifique à la législation.
Conformément au règlement administratif du Gouvernement de la Fédération de Russie l'Institut est chargé de préparer des projets d'activité législative du Gouvernement, d'élaborer des projets de lois fédérales, d'examiner du point de vue scientifique des conceptions et des projets de lois fédérales et d'autres actes réglementaires de droit soumis à l'examen du Gouvernement.
L'Institut se doit d'apporter le soutien scientifique et juridique aux activités du Gouvernement et à d'autres organes supérieurs du pouvoir d'Etat. On s'y adresse de plus en plus fréquemment. En 2004 l'Institut a reçu plus de 2000 ordres et demandes, en 2005 — plus de 2200 et en 2006 — plus de 2700.
En 2006, l'Institut a approuvé plus de 800 projets de lois fédérales et plus de 200 comptes-rendus analytiques pour le Gouvernement, l'Administration du Président, le Conseil de la Fédération, la Douma d'Etat, le Tribunal Constitutionnel, la Cour Suprême de la Fédération de Russie et le Tribunal suprême d'arbitrage.
Les employés de l'Institut prennent activement part au travail des organes consultatifs auprès du Président, du Gouvernement, des chambres de l'Assemblée Fédérale, du Tribunal Constitutionnel, de la Cour Suprême, du Tribunal suprême d'arbitrage de la Fédération de Russie, la Commision auprès du Président de la Fédération de Russie pour le perfectionnement de l'administration et la justice d'Etat; Conseil auprès du Président de la Fédération de Russie pour le perfectionnement de la justice; Commission Gouvernementale de la Fédération de Russie pour la législation, Commision Gouvernementale des réformes administratives; Commission Gouvernementale du perfectionnement de la coopération des organes fédéraux du pouvoir exécutif et des sujets de la Fédération de Russie; Des conseils d'experts auprès du Président du Conseil de la Fédération et auprès du Président de la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie; Conseil scientifique auprès du Conseil de Sécurité de la Fédération de Russie et autres.
En outre notons que l'Institut a apporté une contribution importante à l'élaboration de la Constitution, du Code Civil, du Code agraire, du Code des délits administratifs, du Code du travail, du Code de procédure arbitrale, du Code de procédure civile, et d'un nombre d'autres lois de base de la Fédération de Russie.
En 1994, par ordre du Président de la Russie, l'Institut a élaboré les «Conceptions du développement de la législation russe» qui contenaient des prévisions doctrinales du développement de toutes les branches de la législation. Par la suite elles sont rééditées à plusieures reprises (1995, 1998, 2004), pour répondre aux modifications des rapports sociaux et de la législation. Ces conceptions imposent le plus haut critère de la législation, permettant de définir le niveau et la qualité des lois de la Fédération de Russie.
La surveillance continue de la législation fédérale et des sujets de la Fédération de Russie est une fonction de l'Institut. A partir des résultats obtenus par cette surveillance, des revues analytiques et informationnelles de la réguli-rasion juridique des rapports sociaux sont publiées.
Des liens indissolubles entre la théorie et la pratique assurent le haut niveau des travaux de l'Institut sur l'élaboration des lois; citons les contribuants aux recherches faites pour des organes d'Etat de la Fédération de Russie : la Douma d'Etat, l'Administration du Président, l'Appareil du Gouvernement, les ministères de l'enseignement et des sciences, de la santé publique et du développement social, des affaires intérieures, des industries et de l'énergie, des technologies informatiques et des communications, de l'agriculture; des agences fédérales de la construction et de l'habitation, de l'enseignement, des sciences et des innovations, de la culture et de la cinématographie, du service antimonopole etc.). L'Institut a fait des recherches sur la demande des sujets de la Fédération de Russie.
Parmi ses clients citons les régions telles que Vologods-kaya, Nizhegorodskaya, Orlovskaya, Tverskaya, Tyumenskaya, ville de Moscou, région autonome Khanti-Mansiys-kiy, etc. Plusieurs fois l'Institut a rédigé des comptes-rendus à l'intention de grandes organisations telles que SA «RZhD», UPDK Minisère des Affaires étrangères, FGUP «Roszagransobstvennost», FGUP «Monetniy Dvor», Vneshekonombank, Premier Banque tchèque-russe, VIP-Bank, SA «Rosneft», SA «Transneft», SA «MTS», SA «MGTS», SA «Vimpelkom», SA «Komstar», SA «Ros-telekom», SARL «Transtelekom», Association russe des assurances auto, RK «Garant», etc.
Dans son activité de formation de lois l'Institut utilise largement des résultats d'études des actes de la Communauté des Etat Indépendants, du Conseil de l'Europe, de l'Union Européenne, d'autres associations régionales et internationales, ainsi que des études des systèmes législatifs d'Autriche, de Biélorussie, de Belgique, de Grande-Bretagne, de Hongrie, d'Allemagne, de Canada, de Pologne, de Serbie, des Etats Unis, d'Ukraine, de France, de Croatie, de la République Tchèque, etc.
IV.
Dès sa fondation l'Institut a publié plus de 1000 oeuvres scientifiques. Durant ces 5 dernières années ont paru près de 150 livres. Ils occupent une place méritée dans la science juridique russe. La plupart d'entre eux sont très connus d'une part dans les milieux juridiques et d'autre part chez des lecteurs divers.
Il s'agit avant tout d'oeuvres fondamentales réalisées par des collaborateurs de l'Institut ou par un seul auteur que «Droit conventionnel. En 5 livres.» (1999-2006), «Administration sur la base de droit» (2007), «Codification de la législation de la Fédération de Russie» (2005), «Gouvernement de la Fédération de Russie» (2005), «Autonomie nationale et culturelle de la Fédération de Russie» (2003), «Questions juridiques de la régularisation immobilière» (2006) et autres.
Nombre de ces travaux étaient novateurs, découvrant des domaines inexplorés du droit: «Réforme administrative en Russie» (2006), «Législation sociale» (2005), «Citoyen, loi et pouvoir public» (2005), «Poésie du droit: pages de 1' Antiquité à nos jours» (2003).
Les travaux les plus demandés sont les commentaires des lois et de la pratique judiciaire rédigés par des savants et des praticiens renommés, des juges des cours supérieures fédérales. Parmi ces travaux des commentaires sont déjà devenus classiques dans la science juridique nationale : commentaires sur la Constitutionde la Fédération de Russie, les Codes Civil, de Travail, d'Habitation, des Eaux, Agraire; des «Commentaires de la pratique judiciaire» annuels (dès 1959) et «Commentaires de la pratique du droit d'arbitrage» (dès 1974).
Les manuels et les matérieux rédigés au sein de l'Institut ont connu une grande popularité: «Conception de l'état et du droit» sous la rédaction de A.S. Pigolkin, (2007), «Cours de droit civil russe» sous la rédaction de O.N. Sadikov (2003), «Droit privé international» sous la rédaction de N.I. Marisheva (2004), «Droit parlementaire russe» sous la rédaction de TYa. Khabrieva (2003), «Droit constitutionnel russe» sous la rédaction de A.E. Postnikov (2007), «Droit agraire» de A.S. Bogolyubov (2006), «Droit du transport» de V.A. Egiazarov (2007), «Droit administratif et procédure. Cours complet.» de Yu.A.Tikhomirov (2005) et autres.
Les études du droit comparé faites par l'Institut et consacrées au systèmes législatifs contemporains et aux institutions principales du droit étranger ont aquis une grande notoriété: «Institutions principales du droit civil des pays étrangers. Etudes comparées du droit.» (2000), «Droit civil et social des pays étrangers: institutions principales» (2002), «Droit de la famille dans la Fédération de la Russie et les pays étrangers. Institutions principales» (2004), «Formes des activités des entreprises suivant la législation des pays étrangers» (2005), «Législation étranger dans la lutte antiterroriste» (2002).
L'Institut a été le premier dans l'histoire de la jurisprudence à avoir publié en plusieurs volumes des constitutions de tous les états d'Europe et d'Amérique avec des commentaires de savants et praticiens rénommés russes et étrangers. La publication du recueil en trois volumes des constitutions des états d'Asie est en cours de préparation.
V
Depuis 1997, l'Institut publie en coopération avec la maison d'édition «Norma» la «Revue du droit russe», suivi des «Publications scientifiques» et les «Oeuvres» éditées par l'Institut.
Des hommes d'état et des savants reconnus entrent au Comité de patronage: Sobyanin S.S. (Président), Zorkin V. D., Ivanov A. A., Kutafin O.E., Lebedev V. M.,Morozov O. V., Nurgaliev R. G., Orlova S. Yu., Patrushev N. P., Soko-lov A. S., Stepashin S. V., Ustinov V. V., Chayka Yu. V.
La revue informe mensuellement de la pratique de l'élaboration des projets de lois en Russie, de l'expérience de l'application du droit; elle publie aussi des commentaires sur de nouvelles lois russes, des articles analytiques de savants juristes, des interview avec des hommes d'état et publics.
Depuis 2005 l'Institut édite avec l'aide du Gouvernement la «Revue de la législation étrangère et du droit comparé». Le but principal de la Revue est de favoriser l'action des organes du pouvoir d'état chargés de l'élaboration et de l'application des lois, d'accorder le soutien aux agents du commerce extérieur. On publie à côté des articles et revues analytiques la surveillance continue des modifications apportées à la législation de l'Union Européenne et des principaux états du monde entier. Le Comité de patronage de la Revue a comme membres Zhukov A.D. (Président), Bricheva L.I., Ivanov A.A., Kekhlerov S.G., Narishkin S.E., Stepashin S.V., Trutnev Yu.P, Khabrieva T.Ya., Chayka Yu.A.
VI
Tout en poursuivant les traditions de la coordination du travail des institutions juridiques et d'enseignement scientifique chargées du perfectionnement de la législation, l'Institut organise régulièrement des conferences internationales scientifiques et pratiques qui ont un grand retentissement : «Constitution russe et développement du système législatif» (2003); «Rôle du droit dans l'assurance des intérêts nationaux» (2005); «Exécution des décisions des tribunaux étrangers» (2006); «Droit de propriété des ressources naturelles et l'efficacité de leurs exploitation» (2006); «Questions du perfectionnement de la législation de la Fédération de Russie dans le domaine de la santé public» (2006); «Questions juridiques des réformes administratives» (2007); «Législation de l'enseignement: garantie des intérêts privés et publics» (2007).
Les conférences annuelles en commémoration du professeur S.N. Bratus, un des fondateurs du droit civil national sont devenues une véritable tradition.
A l'intention de développer la science juridique nationale l'Institut prête une attention particulière à la formation des jeunes cadres. Le Conseil de jeunes savants a été créé et fonctionne à présent. Chaque année on organise des écoles internationales pour des jeunes savants et juristes des Universitées reconnues en Russie et d'autres états de la CEI. Les cours sont dirigés par des savants renommés et des représentants des organes des pouvoirs publics venus de Russie, Biélorussie, Ukraine, Uzbekistan et d'autres pays étrangers.
L'institut parvient toujours à réunir des juristes qualifiés désirant d'enseigner aux jeunes novices. Par consequent les diplômés des écoles supérieures juridiques de la Russie et des états étrangers souhaitent continuer leurs études au doctorat de notre Institut.
L'admission au doctorat s'effectue suivant les spécialités indiquées, enseignement à plein temps ou par correspondance:
12.00.01 — théorie et histoire du droit et d'état; histoire des doctrines juridiques;
12.00.02 — droit constitutionnel, droit municipal;
12.00.03 — droit civil; droit d'entreprise; droit de la famille; droit international privé;
12.00.05 — droit du travail; droit de la sécurité sociale;
12.00.06 — droit d'exploitation des ressources naturelles; droit agraire; droit écologique;
12.00.09 — procès criminel, criminalistique et expertise judiciaire; instruction criminelle;
12.00.10 — droit international; droit européen;
12.00.11 — pouvoir judiciaire; parquet; autorités chargées d'application de droit; barreau;
12.00.14 — droit administratif; finances publiques; droit d'information;
12.00.15 — procédure civile; procédure d'arbitrage.
L'Institut possède trois centres pour présenter et soutenir des thèses de candidat et de docteur en droit, suivant les spécialités indiquées ci-dessus.
Depuis 1939, plus de 700 thèses ont été soutenues dont 200 thèses de doctorat. Parmi les auteurs on peut nommer tels juristes réputés que Bratus S.N., Vitryanskiy V.V., Gadzhiev G.A., Dozortsev V.A., Zhuykov V.M., Krasheninnikov P.V., Magaziner Ya.M., Nikiforov B.S., Pigolkin A.S., Piontkovskiy A.A., Rakhmilovich V.A., Sadikov O. N., Sobchak A.A., Sobyanin S.S., Tille A.A., Tumanov VA., Fleishits E.A., Shargorodskiy M.D. et autres.
Prenant en considération le potentiel scientifique et pédagogique de l'Institut, le Gouvernement est chargé de valoriser le statut à promouvoir (d'avancer en grade) les cadres dirigeants et autres spécialistes. Les collaborateurs de l'Institut prenant constamment part à l'élaboration des lois sont les mieux préparés à l'enseignement. L'Institut est traditionnelement un des centres principaux qui enseigne la technique du droit, un des points faibles de la législation.
VIII.
L'Institut dispose d'une des plus grandes bibliothèques de droit en Russie. Son fond est constitué de plus de 100 milles éditions prérévolutionnaires, soviétiques et contemporaines sur l'état et le droit, l'histoire, la philosophie, l'économie, la littérature de référence en russe et en langues étrangères, dont en latin, sous de rares éditions des XVI — XIX siècles.
Chaque année la bibliothèque est complétée de plus de 2700 livres, brochures et thèses.
Des activités scientifiques et pratiques variés exigent une base informationnelle. Le département des informations scientifiques sur la législation s'occupe de l'accumulation et la codification des actes de la législation fédérale et étrangère. Les savants de l'Institut ont mis au point des méthodes et des schémas sur la systématisation et la documentation normative. Notamment, un ensemble de travaux de recherche scientifique concerne la ville de Moscou, afin de publier des recueils officiels «Lois de la ville de Moscou», «Système législatif en vigueur de la ville de Moscou».
L'Institut possède un grand potentiel créateur. Le Gouvernement de la Fédération de Russie a augmenté le nombre des collaborateurs de l'Institut en prêtant une attention particulière aux branches les plus diverses de la science juridique. En 2007 le nombre de ses collaborateurs a atteint 250 personnes.
Près de 150 docteurs et candidats en droit travaillent à l'Institut. La plupart d'entre eux ont obtenu les titres honorifiques de «Maître émérite des sciences de la Fédération de Russie» et «Juriste émérite de la Fédération de Russie», un Diplôme d'honneur du Gouvernement, décorations administratives et autres.
Les collaborateurs de l'Institut font traditionnelement partie des organes supérieurs des pouvoirs législatifs et judiciaire. Parmi aux sont V.F. Yakovlev (Président en démission du Tribunal suprême d'arbitrage), V.A. Tumanov (ancien Président du Tribunal Constitutionnel), T.G. Morshchakova (ancien vice-président du Tribunal Constitutionnel),
M.N. Yunkov (ancien vice-président du Tribunal suprême d'arbitrage), O.S.Khokhryakova (juge du Tribunal Constitutionnel), G.S. Shapkina (juge du Tribunal suprême d'arbitrage) et autres.
En 1975 pour ses mérites dus au développement de la science juridique et de la formation des cadres l'Institut fut décoré d'un «Ordre d'honneur», en 2005 — le Président de la Fédération de Russie a complimenté l'équipe de l'Institut pour leur contribution au développement des options prioritaires de la science.
L'équipe performante de l'Institut est orienté vers l'avenir sans oublier le passé.