Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…).

Les fournisseurs : tout professionnel* pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis.

Description du service

Le site Travaux.com propose un service de mise en relation clients/fournisseurs.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.

Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le site Travaux.com ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

Coût du service

Le service de mise en relation proposé par Travaux.com est entièrement gratuit pour les utilisateurs.

Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs.

Les fournisseurs souhaitant répondre aux demandes de devis sont soumis à un abonnement payant calculé en fonction du nombre de demandes de devis auxquelles ils souhaitent répondre. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation du service par les fournisseurs, cliquez ici.

Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site Travaux.com à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.

Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.

Les utilisateurs s’engagent à informer Travaux.com dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.

Les utilisateurs s’engagent à informer Travaux.com de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées.

Toute utilisation abusive des services et du site Travaux.com fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.

Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée.

Transmission des coordonnées et vérification

Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site Travaux.com ou un prestataire/fournisseur pouvant répondre à leurs demandes de devis.

L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail.

Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen et notamment par un robot d’appel permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment par le robot d’appel et l’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique automatique n’est prévue. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel.

Newsletter et informations commerciales

L’utilisateur est informé qu’en cas d’accord sur la réception « des infos et guides relatifs à [son] projet » ou « Des informations et conseils pour développer [son] activité commerciale », il sera destinataire de la newsletter de travaux.com et des offres commerciales.

A tout moment, l’utilisateur pourra cesser de recevoir ces offres par une procédure de désinscription proposée en fin de chaque envoi, ou en envoyant une demande de désinscription par email à [email protected].

Engagements des fournisseurs

Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à :

• répondre aux demandes de devis dans un délai de 3 jours
• réaliser des devis gratuits
• respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
• respecter la réglementation et les normes en vigueur
• respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
• être à jour des assurances obligatoires
• effectuer des prestations de qualité
• assurer un service après vente de qualité

Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par Travaux.com ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur. Travaux.com se réserve également le droit d’exclure à tout moment un fournisseur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de Travaux.com ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus.

Engagements et responsabilité de Travaux.com

• Travaux.com s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux.
• Travaux.com s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre.
• Travaux.com s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver le plus rapidement possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la demande de devis d’un utilisateur.
• Travaux.com s’engage à informer les utilisateurs par email dès qu’un fournisseur a été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du dit fournisseur. Travaux.com s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiées à l’utilisateur mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations de la part du fournisseur.
• Travaux.com s’engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n’aurait été trouvé pour répondre à la demande de devis. En aucun cas, Travaux.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait été trouvé pour répondre à une demande de devis.
• Dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes, Travaux.com s’engage à contacter par email ou téléphone l’utilisateur avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires. Dans le cas où Travaux.com n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera supprimée sans que Travaux.com puisse en être tenu responsable.
• Le service de Travaux.com prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis en contact avec un fournisseur. Travaux.com n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire mais choisi par l’utilisateur. Travaux.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur.
• Travaux.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions nécessaires avant de signer le bon de commande avec le fournisseur et de lui verser un 1^er acompte.

Données personnelles

Dans le cadre de notre activité nous collectons, utilisons, traitons et divulguons des informations vous concernant et notamment des informations personnelles en lien avec votre utilisation du site TRAVAUX.com et plus particulièrement lors de la récupération de votre demande de devis.

Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à Travaux.com et aux prestataires pouvant traiter sa demande de devis. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’elle accepte les messages de Travaux.com, il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont fournies dans la charte des données personnelles du site

Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

*Afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau Travaux.com pourront être amenés à répondre à une demande de devis émise par un utilisateur.

Avis de confidentialité

Date de prise d'effet : 25 Mai 2018

Le présent avis décrit la manière dont Travaux.com (« nous » ou « notre ») recueille et traite les informations personnelles vous concernant par l'intermédiaire de www.travaux.com; www.123devis.com; et tous autres sites web et applications de la Société qui renvoient à la présente politique (les « Services) , la manière dont nous utilisons et protégeons lesdites informations et vos droits eu égard auxdites informations.

Le présent avis de confidentialité s'applique à toutes les informations personnelles que nous recueillons ou traitons à votre égard. Les informations personnelles sont des informations, ou un groupe d'informations qui pourraient raisonnablement permettre de vous identifier.

1. Informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant à partir de différentes sources, y compris directement auprès de vous (par ex. lorsque vous nous contactez ou créez un compte), les informations que nous générons vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous (par ex. les données recueillies par les cookies ou autres technologies similaires décrites dans notre politique en matière de cookies et les informations que nous recueillons vous concernant à partir d'autres sources, y compris des sources commercialement disponibles, telles que les bases de données (lorsque la loi le permet).

La loi peut exiger que nous recueillions certaines informations personnelles vous concernant ou dans le cadre de toute relation contractuelle que nous entretenons avec vous. Tout défaut de communication desdites informations peut empêcher ou retarder l'exécution desdites obligations

Informations que nous recueillons directement auprès de vous

Les catégories d'informations que nous pouvons recueillir directement auprès de vous incluent les suivantes :

• Les données personnelles et documents officiel (par ex. nom, prénom, carte d’identité nationale vérifiée mais non stockée) ;
• Les coordonnées (par ex. numéro de téléphone, l’adresse email, l’adresse postale ou le numéro de portable) ;
• Les données de votre entreprise (par ex. raison sociale, statut juridique, taille de l’entreprise, métier, SIRET, site web, nom du dirigeant)
• Les documents concernant votre entreprise (par ex. Assurances, certifications, photos de chantiers postées sur notre site)
• Les informations de compte (le nom d'utilisateur et le mot de passe) ;
• Les informations de transaction et de paiement (par ex. lorsque vous effectuez un achat ou répondez à des offres)
• Les communications (par ex. lorsque vous participez à des plateformes de discussion ou forums, à des sondages ou enquêtes, écrivez un commentaire ou nous contactez pour une question, un commentaire ou une demande)
• Les informations concernant votre métier pour vous mettre en relation (par ex. vos activités, la zone géographique sur laquelle vous intervenez, votre budget mensuel, les demandes de devis que vous recevez via notre plateforme)

Informations que nous recueillons concernant votre utilisation des Services

Les exemples suivants illustrent les catégories d'informations que nous pouvons utiliser à votre égard :

• Les informations techniques recueillies sur votre ordinateur ou appareil mobile (par ex. votre adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation);
• Les informations concernant votre utilisation de nos Sites web (par ex., les pages que vous consultez lorsque vous utilisez les Services, les termes de recherche que vous utilisez sur les Services, votre fréquence d'utilisation des Services et les pages auxquelles vous accédez avant et après avoir accédé aux Services);
• Les informations que nous générons à la suite de votre utilisation des Services (par ex. vos centres d'intérêt que nous avons identifiés à la suite de votre utilisation des Services et si vous êtes un utilisateur régulier ou occasionnel des Services)
• Les informations liées aux demandes de devis (par ex. les appels que vous passez via notre plateforme, le nombre de devis que vous effectuez via notre plateforme)

Informations que nous recueillons à partir d'autres sources

Les exemples suivants illustrent les catégories d'informations que nous pouvons recueillir à partir d'autres sources.

• Les informations publiques disponibles sur votre société
• Les données relatives aux procédures collectives

2. Mode d'utilisation de vos informations personnelles et base sur laquelle nous les utilisons

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes :

• Identification et authentification: Nous utilisons vos informations d'identification pour vérifier votre identité lorsque vous accédez à et utilisez nos Services et pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous procédons ainsi afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous.
• Exploitation des Services: Nous traitons vos informations personnelles pour fournir les Services que vous avez sollicités. Nous procédons ainsi afin de respecter nos obligations contractuelles envers vous.
• Amélioration des Services: Nous analysons les informations sur votre manière d'utiliser nos Services pour fournir une expérience optimale à nos clients sur l'ensemble de nos Services, y compris les tests de produits et l'analytique de site. Il est dans notre intérêt commercial légitime d'utiliser les informations qui nous sont fournies à cette fin, de sorte à pouvoir comprendre tous problèmes rencontrés avec nos Services et les améliorer.
• Communication avec vous: Nous pouvons utiliser vos informations personnelles lorsque nous communiquons avec vous, par exemple si nous fournissons des informations sur les changements apportés aux conditions générales ou si vous nous contactez pour toute question. Il est dans notre intérêt commercial légitime d'être capables de vous fournir des réponses appropriées et des notifications concernant nos Services.
• Marketing: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour créer un profil vous concernant et vous placer dans des segments marketing spécifiques, de sorte à mieux comprendre vos préférences et à personnaliser de manière adéquate  les messages marketing que nous vous envoyons.  Il est dans notre intérêt commercial légitime de fournir des messages publicitaires plus pertinents et intéressants. Le cas échéant, nous solliciterons votre consentement avant d'envoyer ce type de messages marketing.
• Exercice de nos droits: nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour exercer nos droits légaux lorsqu'il est nécessaire de le faire, par exemple pour identifier, prévenir et répondre aux demandes frauduleuses, aux demandes enfreignant la propriété intellectuelle ou aux infractions à la loi ou à nos Conditions d'utilisation et Conditions Générales de Vente
• Respect de nos obligations: nous pouvons traiter vos informations personnelles pour, par exemple, effectuer des vérifications de prévention des fraudes ou respecter d'autres exigences légales ou réglementaires, lorsque cela est explicitement requis en vertu de la loi.
• Personnalisation de votre expérience: lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons avoir recours à vos informations personnelles pour améliorer votre expérience des Services, tel qu'en vous fournissant des éléments interactifs ou personnalisés sur les Services et un contenu basé sur vos centres d'intérêt ;

Nous pouvons aussi anonymiser vos informations personnelles, de sorte que vous ne puissiez pas être raisonnablement ré-identifié(e) par notre société ou toute autre société, et nous pouvons utiliser lesdites informations anonymisées à toute autre fin.

3. Mode et fréquence de partage de vos informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les circonstances suivantes :

• Prestataires de services et partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos prestataires de services et partenaires commerciaux qui fournissent des services marketing et autres opérations commerciales pour notre compte aux fins énoncées ci-dessus. Par exemple, nous pouvons nous associer à d'autres sociétés pour effectuer des paiements sécurisés, exécuter des commandes, optimiser les services, proposer de la publicité ciblée en ligne, envoyer des lettres d'information et des messages marketing, faciliter les services d'envoi d'emails et de messagerie et analyser les informations. Ces prestataires de services et partenaires commerciaux peuvent inclure des agences publicitaires et des organismes de prévention des fraudes qui utilisent vos informations personnelles uniquement des manières décrites dans la présente politique.
• Sociétés du groupe : Travaux.com est détenue par IAC/Interactive Corp., et nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres sociétés qui font partie du groupe IAC/Interactive Corp. Nous pouvons partager certaines informations concernant votre activité (par ex. votre consommation et utilisation de notre service) avec IAC/Interactive Corp. et d'autres sociétés IAC/Interactive Corp. à des fins marketing, de sécurité, d'optimisation des produits et services et de reporting interne.   Nous procédons ainsi aux fins énoncées ci-dessus.
• Si la loi l'exige: nous pouvons partager vos informations personnelles avec des autorités judiciaires, des tribunaux, d’autres autorités gouvernementales ou autres tiers lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire ou autrement protéger nos droits ou les droits d'un quelconque tiers.
• Dans le contexte d'une transaction : nous pouvons partager vos informations personnelles avec d'éventuels partenaires commerciaux, prestataires de services, conseillers et autres tiers concernant l'examen, la négociation ou la finalisation d'une transaction d'entreprise dans le cadre de laquelle notre société est rachetée ou fusionnée avec une autre société ou lorsque nous vendons ou cédons tout ou partie de nos actifs ou de notre activité. Si ladite vente ou ledit transfert a lieu, nous déploierons des efforts raisonnables pour obliger l'entité à laquelle nous transférons vos informations personnelles à les utiliser conformément au présent Avis de confidentialité

4. Vos droits sur vos informations personnelles

Vous disposez de certains droits concernant les informations personnelles que nous possédons à votre égard, conformément à la loi locale. Il peut s'agit de droits à accéder, de corriger, supprimer, limiter ou s'opposer à notre utilisation de vos informations personnelles, ou recevoir une copie desdites informations mobile dans un format électronique exploitable. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre organisme de réglementation local en matière de protection des données ou de confidentialité.

Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous pour mettre à jour ou corriger vos informations en cas de changement ou si les informations personnelles que nous possédons à votre égard sont inexactes.  Lorsque vous avez donné votre consentement à toute utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin d'informations supplémentaires de votre part afin d'honorer vos demandes.

Si vous souhaitez évoquer ou exercer tous droits dont vous pourriez disposer en vertu de la loi, veuillez nous contacter contacter par email à l’adresse [email protected] ou en nous appelant directement au 0811 647 340

5. Décisions automatisées vous concernant

Nous avons aussi recours à des décisions automatisées vous concernant sur la base de vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• pour proposer des offres, réductions ou recommandations adaptées et personnalisées à vous envoyer sur la base de votre historique de commandes et de navigation, du type de votre société, du nombre de salariés
• pour vous envoyer les demandes de devis que nous recevons qui correspondent à vos activités sur votre secteur et qui seraient susceptibles de vous intéresser

Sous réserve des exigences et restrictions légales locales, vous pouvez nous contacter pour vous opposer à notre recours aux décisions automatisées.

6. Sécurité et stockage des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles que nous traitons dans le cadre des Services. Lesdites mesures ont pour but de veiller à l'intégrité et à la confidentialité constantes de vos informations personnelles. Nous évaluons et mettons à jour lesdites mesures régulièrement. Cependant, aucun système d'information n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

Nous conservons vos informations personnelles pendant toute la durée de notre relation avec vous. Pour décider de la durée de conservation de vos informations personnelles après la fin de notre relation avec vous, nous tenons compte de nos obligations légales.  Nous pouvons également conserver des archives à des fins d'enquêtes ou pour nous défendre dans le cadre d'éventuelles actions en justice.

7. Transferts de données internationaux

Vos informations personnelles peuvent être transférées à, stockées et traitées dans un pays qui n'est pas considéré comme fournissant le même niveau de protection des informations personnelles que les lois de votre pays et peuvent être accessibles par le gouvernement desdits pays en vertu d'une ordonnance légale rendue dans lesdits pays.

Nous avons mis en place les mesures de protection appropriées (tel que des engagements contractuels) conformément aux exigences légales applicables pour fournir des protections adaptées à vos informations personnelles. Pour de plus amples informations sur les mesures de protection en place adaptées et obtenir une copie desdites mesures, veuillez nous contacter aux coordonnées par email à [email protected].

8. Nous contacter

Travaux.com est le contrôleur responsable des informations personnelles que nous recueillons et traitons.

Si vous avez des questions ou inquiétudes quant à l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter :

• Par email en écrivant à [email protected]
• Par courrier en nous écrivant à

Travaux.com Service confidentialité et RGPD

Bât I PARC CEZANNE 2

290 AVENUE GALILEE, CS 80403

13591 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

Nous nous engageons à travailler avec vous pour résoudre toute réclamation ou problème de confidentialité de manière équitable. Si vous pensez toutefois que nous n'avons pas pu vous aider concernant votre réclamation ou problème, vous êtes en droit de déposer plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier ou mettre à jour le présent avis de confidentialité à tout moment. Si nous effectuons des modifications qui changent significativement la manière dont nous traitons vos informations personnelles, nous vous en informerons avant de les appliquer à vos informations personnelles.