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Diagnostics obligatoires

A compter du 1er novembre 2007, l’établissement d'un 'dossier de diagnostic technique", soit l’ensemble des états, constats et diagnostics exigés à l’occasion des ventes ou des locations de biens immobiliers, est obligatoire. Ce qui n'exclut pas l'obligation d'autres diagnostics (gaz, risques naturels, sismiques ou technologiques) et, désormais, un diagnostic de performance énergétique.

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Paris : Un dispositif d’aides pour lutter contre les termites

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Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique

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Relativement récentes, les démarches liées à la réalisation des diagnostics obligatoires lors des ventes et des mises en location sont encore floues pour la plupart des propriétaires. Petite remise à niveau avec Bruno Dumont Saint Priest, délégué général de la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier.

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En termes de diagnostics obligatoires, la législation se renforce continuellement et évolue très vite. Vente ou location, les exigences de la loi ne sont pourtant pas les mêmes, tout comme les tarifs sont variables selon les caractéristiques de votre bien. Le point en détails.

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Diagnostic gaz obligatoire depuis le 1er novembre 2007

Un 'diagnostic' gaz est désormais obligatoire pour toute vente immobilière. Ce nouveau diagnostic concerne tous 'les biens à usage d'habitation' - en clair tous les logements, maisons et appartements - dont l'installation de gaz date de plus de 15 ans. Ce diagnostic est aujourd'hui indispensable à l'établissement d'un acte de vente.

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L’établissement du dossier de diagnostic technique obligatoire à compter du 1er novembre 2007

L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (publiée au Journal officiel du 9 juin 2005) a regroupé en un seul document, appelé "le dossier de diagnostic technique", l'ensemble des états, constats et diagnostics exigés à l'occasion des ventes ou des locations de biens immobiliers. Explications avec les juristes du CNOA*.

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Diagnostic technique unique : plus sûr, plus simple, plus efficace !

Depuis le 8 juin 2005, une ordonnance initie un vrai changement en matière immobilière en instituant un diagnostic technique, désormais unique, et en harmonisant la législation. Cette harmonisation apportera de fait plus de garanties sanitaires, sécuritaires et juridiques. Le point.

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Depuis quelques années, les diagnostics obligatoires se multiplient lors de la vente, de la restauration ou de la démolition d'un bien immobilier. Dans ce maquis réglementaire, un nouveau label permet aujourd'hui d'y voir plus clair.

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L'amiante est, de loin, le matériau d'isolation le plus dangereux pour la santé. Beaucoup utilisé entre les années 50 et 80, il est difficile et coûteux de s'en débarrasser. Mais d'importants travaux ne sont pas toujours nécessaires, aussi longtemps que le matériau qui contient ce minéral ne se délite pas.

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