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Questions - Réponses

Se lancer dans un projet de travaux, quel que soit son envergure, soulève toujours une foule de questions. Les lois et les règlements sont nombreux et compliqués, le choix des professionnels est difficile, les démarches légales à effectuer avant ou après les travaux peu ou mal connues, etc... Voici les réponses de nos experts à vos questions les plus fréquentes.

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10 questions à poser à un pro avant de réaliser les travaux

Devis, plan, assurances, qualifications, références vérifiables, planning... Retour sur les dix questions clés à poser à un pro avant de lancer votre chantier !

Démarches légales

Tout ce qu’il faut savoir sur la mention RGE

Au 1er janvier 2015, seuls les particuliers faisant appel à un professionnel de la rénovation portant la mention RGE "Reconnu Garant de l’Environnement" pourront bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable sur leurs travaux de rénovation.

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6 conseils pour bien choisir un artisan ?

Acteur incontournable du succès de vos travaux, l'artisan doit être sélectionné avec attention. Quels sont les bons réflexes à avoir pour trouver un professionnel qualifié ? Obligations légales, certifications et qualifications... Travaux.com récapitule pour vous toutes les informations à savoir pour bien choisir un artisan.

Construction

Terrain non constructible : autant de règles que d’exceptions

A priori, comme son nom l'indique, rien ne peut être bâti sur un terrain inconstructible. En réalité, à défaut d'une définition claire - un terrain est inconstructible par défaut - un terrain peut être construit selon sa localisation, le moment de l'année, la politique de la commune par exemple. Une seule certitude : sans règle générale, c'est au cas par cas, le plus souvent avec votre commune, qu'il faut engager la discussion. Le point dans ce dossier.

Amiante, plomb, termites...

Plomb dans la peinture ou les canalisations : quel danger ?

Un logement n'est pas toujours exempt de dangers. C'est le cas notamment lorsqu'il recèle, généralement dans l'habitat ancien, du plomb dans les peintures ou les canalisations, lequel peut provoquer le saturnisme ou des troubles de croissance chez les enfants. Au moindre doute un diagnostic s'impose. Le point.<pub>

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Démarches légales

Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d'application, modifications… Revue en détail d'un document indispensable.

Assurances

Travaux : quelles sont les assurances obligatoires ?

Si la loi a défini les responsabilités pour la construction de tous les ouvrages (ce qui inclut par exemple les travaux de génie civil et les installations sportives), elle ne crée d'obligation d'assurance que pour les seuls travaux de bâtiment.Dès lors qu'une personne entreprend des travaux de bâtiment, elle est tenue de s'assurer.

Démarches légales

Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s'ajoutent d'autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. <pub>

Construction

Distance entre constructions : les limites à ne pas franchir

Le droit de construire sur son terrain est sévèrement encadré par le code de l'urbanisme et les documents municipaux correspondants. Distances entre habitations, implantation des dépendances, recours possibles… Passage en revue des règles à respecter avant de lancer les travaux.

Assurances

Tout savoir sur l’assurance dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnité couvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les assureurs trop réticents et aucune sanction n'est prévue.

L'Architecte et Vous

Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu'il s'occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l'architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com récapitule vos droits et devoirs.<pub>

Démarches légales

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l'amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes.

Démarches légales

De l’atelier au loft, de la grange à la maison : le changement de destination

Passer d'un local d'activités industrielles à un logement ou d'une habitation à une activité artisanale nécessite, s'il y a travaux, d'obtenir un permis de construire qui est accordé en fonction des orientations d'urbanisme choisies par la commune. Avant de s'engager, mieux vaut bien connaître les implications du changement de destination. <pub>

Clôtures

Les règles à respecter avant d’ériger une clôture

Même si c'est un droit reconnu dans le code civil, une clôture ne s'érige pas n'importe comment, n'importe où. Définition, règles générales, particularités locales, hauteur, mitoyenneté, coûts... De nombreuses contraintes sont à connaître avant de clôturer sa propriété.