Normes
91 – BÂTIMENT ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
91.010 – Industrie du bâtiment
91.020 – Aménagement. Urbanisme
91.040 – Bâtiments
91.060 – Éléments de construction
91.080 – Structures de construction
91.090 – Structures extérieures
91.100 – Matériaux de construction
91.120 – Protection extérieure et intérieure des bâtiments
91.140 – Installations dans les bâtiments
91.160 – Éclairage
91.180 – Finitions intérieures
91.190 – Accessoires pour le bâtiment
91.200 – Techniques de construction
91.220 – Matériel de construction
93 – GÉNIE CIVIL
93.010 – Génie civil en général
93.020 – Travaux de terrassement. Excavation. Fondation. Travaux en souterrain
93.025 – Systèmes externes d’adduction d’eau
93.030 – Systèmes externes d’évacuation des eaux usées
93.040 – Construction des ponts
93.060 – Construction des tunnels
93.080 – Génie routier
93.100 – Construction ferroviaire
93.110 – Construction des télésièges
93.120 – Construction des aéroports
93.140 – Construction des canaux et des ports
93.160 – Construction hydraulique
Qu’est-ce qu’une norme ?
Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur des produits, des biens d’équipement ou des services.
Elle est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché (producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs…).
Une norme est d’application volontaire et contractuelle.
Dans certains cas, notamment les domaines liés à la sécurité et les conditions liées aux marchés publics, elle peut être rendue obligatoire.
Dans tous les domaines, les solutions proposées par les normes établissent le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une technique et les contraintes économiques.
La norme illustre le savoir-faire et la technologie des entreprises concernées et impliquées.
Elle n’est donc jamais neutre.
La norme est utilisée notamment dans les marchés publics ou dans le commerce international, et sert de base à la plupart des contrats commerciaux.
Référentiel universel, le document normatif s’impose tous les jours davantage au sein de la jurisprudence.
