Droits

Être un bon artisan, c'est respecter ses devoirs mais aussi connaître ses droits. Litiges, aides et arbitrages possibles, organismes à solliciter : cette rubrique est destinée à mieux connaître vos droits vis à vis des institutions et des clients et vous donnera des infos et des pistes pour les faire respecter.

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Les avantages du contrat d’alternance

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent signer un contrat d'alternance et accueillir un apprenti. Types de contrat existants, rémunération, avantages… Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’alternance avant d’embaucher votre nouveau collaborateur !

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Le point sur le CDI de chantier

Vous avez besoin de main d’œuvre supplémentaire sur un ouvrage ? Le recours au CDI de chantier, plus souple que le CDD, est fréquent dans le domaine du BTP. Il permet d’embaucher du personnel qualifié de manière temporaire. Mais l'employeur doit faire preuve de prudence lors de la rédaction du contrat, la fin du chantier étant un motif de licenciement. Détails :

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Aides à l’embauche : les primes reconduites en 2017

Les aides à l'embauche encouragent les dirigeants d'entreprise à développer leur activité et parfois même à investir. Voici un tour des primes et autres avantages possibles pour les TPE et PME en cas d'embauche d'un salarié, et dans certains cas particuliers.

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Qu’est-ce qui va changer pour les Professionnels du BTP avec la loi Sapin 2

La loi Sapin 2 modifie certaines mesures concernant les qualifications professionnelles et les obligations fondamentales des acteurs du BTP. Soutenu par Emmanuel Macron, mais pourtant longuement discuté par les députés, l'article 43 vient d'être révisé entièrement. Voici un point sur les mesures supprimées et les mesures conservées applicables au 1er juillet 2017.

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Incendie, dégât des eaux, accidents : quels sont les bons réflexes à avoir pour repartir après un sinistre ? Démarches, aides, attitude générale à adopter ? le point avec ce petit guide de survie pour les artisans du BTP.

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Bâtir + : une aide pour financer le matériel des entreprises du BTP

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Fiche de paie dans le BTP : décryptez les modifications de 2017

Afin de faciliter la vie des entreprises, le gouvernement s'est lancé dans un grand chantier de simplification. Ce chantier a débuté en 2014 dans le cadre du Pacte de responsabilité. Certaines mesures concernant notamment la fiche de paie dans le BTP entrent en vigueur en 2017.

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Redressement de l’URSSAF : ce qu’il faut savoir

Hantise des professionnels, le redressement de l'URSSAF n'est pas pour autant une fatalité s'il est bien appréhendé. Comment réagir aux lettres et relances, quelles sont les principales cause de redressement et les recours ? Petit condensé de tout ce que vous devez savoir pour faire face à cette situation délicate.

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Chantiers du bâtiment : quelles sont les assurances obligatoires ?

En tant que professionnel du bâtiment intervenant dans la construction vous devez souscrire à certaines assurances obligatoires. D'autres facultatives vous faciliteront la vie en cas de problème lié au chantier. Assurance décennale, dommage-ouvrage, garantie de bon fonctionnement : le point sur les différents dispositifs à connaître et à contracter.

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Combien coûte une assurance décennale ?

Obligatoire pour tous les professionnels avant l'ouverture d'un chantier de construction ou de rénovation, l'assurance décennale représente un budget qui varie selon les corps de métiers et le statut des artisans. Rappel de ses conditions et budgets.

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La mutuelle santé d’entreprise devient obligatoire

Professionnels du BTP, entreprises ou employés, depuis le 1er janvier 2016, une mutuelle santé obligatoire doit être proposée par les entreprises. Publics visés, soins, obligations de suscription et droits des salariés : retour sur ce nouvel outil de santé qui doit être mis en place par les entreprises du secteur privé.

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Sous-traitance d’un chantier : avantages et inconvénients

Le recours à la co et sous-traitance est fréquent dans le domaine du bâtiment. Il permet à un entrepreneur de déléguer la totalité ou une partie de l’exécution d’un chantier à un autre entrepreneur compétent. Cette pratique offre de multiples avantages pour les deux parties, mais aussi quelques inconvénients.

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Aides aux travaux : tout savoir pour conclure vos chantiers

Donner des informations pertinentes sur les aides aux travaux de l’État, les organismes indépendants et les collectivités territoriales à ses clients lors de la réalisation de devis instaure une première relation de confiance. Voici ce qu'il y a à connaître cette année pour informer et conseiller au mieux vos futurs clients.

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Chèques impayés : comment les éviter ?

Malheureusement trop connus des artisans, les chèques impayés peuvent créer des problèmes de gestion et paralyser l'activité des entreprises du BTP. Comment les éviter et quels sont les recours lorsqu'il est trop tard ? Les démarches en détail.

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Choisir son statut juridique lorsque l'on débute une activité dans le bâtiment, ou encore faire évoluer ce dernier peut être un peu complexe. SAS, SARL, EIRL et bien d'autres, Travaux.com revient sur les différents statuts juridiques pour vous aider à bien choisir.

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Aides aux artisans : quels organismes peuvent vous épauler ?

Professionnels du BTP, sachez qu'il existe des aides aux artisans dispensées par des organismes pouvant vous accompagner lors des étapes cruciales de votre activité. Lancement, création, reprise d'activité, problème de gestion ou faillite, découvrez les organismes incontournables et l'aide aux artisans qu'elles dispensent.

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Chantier du bâtiment : quel taux de TVA appliquer ?

La TVA constitue une part importante de la facture que vous adressez quotidiennement à vos clients. Pour pouvoir en faire bénéficier à vos clients, il faut toutefois que certaines règles soient vérifiées. Cet article vous aidera à vous y retrouver et à savoir quand et comment appliquer ces taux de TVA dans le bâtiment.

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Chantier et assurance décennale : tout ce qu’il savoir !

Les experts du bâtiment, quel que soit leur corps de métier, ont obligation de contracter une assurance décennale pour garantir leur travail auprès de leurs clients. Différentes obligations sont liées à cette assurance conçue pour permettre aux artisans et entreprises d'assurer leur responsabilité professionnelle.

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Délais de paiement entre entreprises : un décret exige plus de transparence

Un nouveau décret a été publié dans le cadre de la réforme du dispositif de lutte contre les retards de paiement. Objectif : obtenir plus de transparence sur les délais de paiement des entreprises. Explications et détails.

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