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Si vous avez un projet de construction, il est important de connaître les bonnes démarches à réaliser. Qu'il s'agisse d'une simple déclaration de travaux, de permis de construire, ou encore d'autorisation de travaux, les formalités légales sont nombreuses et ne doivent être en aucun cas négligées. Cette rubrique vous aidera à mieux connaître les démarches légales à réaliser pour vos travaux.
En présence de malfaçons après travaux, plusieurs garanties peuvent être actionnées : garantie de parfait achèvement, biennale (bon fonctionnement), décennale et garantie dommages-ouvrages. Comment et quand les faire jouer ? Explications :
Faire face aux malfaçons après des travaux doit se dérouler en plusieurs étapes : émettre des réserves à la réception, faire jouer la garantie de parfait achèvement, demander à l'assureur de régler le sinistre et enfin, saisir les tribunaux. Détails des étapes à suivre
A partir de mars 2017, le seuil de recourt obligatoire à un architecte passe de 170 à 150m². Modalité, calcul de la surface : tout ce que vous devez savoir pour être aux normes si vous envisagez de construire ou d'augmenter la surface de votre habitation.
L'étude de terrain est une étape essentielle en amont de tout projet de construction de maison. De quoi se compose-t-elle, quel est le professionnel qui s'en charge, quand et pourquoi la faire réaliser ? Travaux.com fait le tour de la question.
Au moment de choisir un professionnel, plusieurs questions se posent : le prix est-il juste ? Le professionnel est-il sérieux ? Comment éviter les arnaques ? Vous trouverez toutes les informations pour vous assurer que votre choix sera le meilleur.
Pour éviter les litiges avec les entreprises, il convient d'aborder la bonne posture avant même le début des travaux. Choix du professionnel, écriture du projet, choix des devis… Voici quelques points clés qui vous éviteront bien des tracas une fois les travaux lancés.
Au 1er janvier 2015, seuls les particuliers faisant appel à un professionnel de la rénovation portant la mention RGE "Reconnu Garant de l’Environnement" pourront bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable sur leurs travaux de rénovation.
De nombreux particuliers pensent à tort faire des économies de temps et d'argent en réalisant eux-même leurs travaux. Une idée reçue qui éclipse le fait que passer par un professionnel permet de bénéficier de nombreux avantages ainsi que d'aides financières importantes. Découvrez les 5 bonnes raisons de confier ses travaux à un homme de l'art.
La construction ou l’installation de piscine peut influer la valeur locative cadastrale permettant d’asseoir l’impôt local. Concernant la construction d'une piscine cette dernière est soumise depuis le 1er mars 2012 à la nouvelle taxe d’aménagement. Explications
La construction de maison nécessite de respecter certaines règles et démarches administratives à réaliser dans le bon ordre. Du choix du terrain au choix du plan, en passant par la demande de permis de construire le choix des pros et les assurances obligatoires à contracter. Travaux.com fait le point pour vous sur les 5 étapes cruciales concernant les règles et démarches administratives de votre construction de maison.
Pour pouvoir construire sa maison dans la légalité, obtenir un permis de construire est obligatoire. Constitution du dossier, délai, affichage et contrôle éventuel par l'administration, Travaux.com vous dit tout ce qu'il faut savoir sur le permis de construire, sésame incontournable de la construction neuve.
La construction d’une piscine répond à un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Détails et explications sur les démarches et autorisations à obtenir avant d'installer votre piscine
Acteur incontournable du succès de vos travaux, l'artisan doit être sélectionné avec attention. Quels sont les bons réflexes à avoir pour trouver un professionnel qualifié ? Obligations légales, certifications et qualifications... Travaux.com récapitule pour vous toutes les informations à savoir pour bien choisir un artisan.
UFC-Que-Choisir lance une opération collective en ligne pour faire baisser les tarifs du gaz. L'association a réalisé un appel d'offre pour concurrencer les tarifs règlementés, remporté par le fournisseur belge Lampiris. A terme ce dernier devrait proposer des tarifs jusqu'à 15% moins chers soit 156 euros d'économie de gaz par an. Détails
Pour ouvrir une pièce, installer une porte-fenêtre ou tout simplement gagner de l'espace, les raisons de vouloir casser un mur porteur sont nombreuses. Mais ces murs qui soutiennent le bâti nécessitent des précautions particulières tant dans la technique que dans les démarches à suivre dans lesquelles doivent intervenir des professionnels qualifiés. Détails.
En termes de distances entre les constructions, les règles sont aussi nombreuses que les cas sont particuliers. Voici un petit question-réponse inspiré de questions de lecteurs qui vous permettra peut-être d'y voir plus clair.
Étape préalable à la construction, l'étude de terrain permet d'orienter les méthodes de construction. A ne pas confondre avec les travaux de la viabilisation qui permettent de rendre habitable votre maison. Comment et par qui faire réaliser ces travaux ? Qui doit les payer? Quelques infos importantes pour bien réaliser ces deux étapes cruciales.
Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi lors de la première conférence sur le climat, la création d'un guichet unique de la rénovation thermique destiné à aider les particuliers dans leurs travaux de remise en conformité énergétique. Cette décision fait suite à la déclaration du président Hollande de remettre aux normes plus d'un millions de logements en 2013 et devrait donner suite à une simplification des aides aux travaux pour les propriétaires.
Les obligations légales en ce qui concerne l'entretien d'une maison ou d'un appartement sont différentes que vous soyez propriétaires ou locataires d'un logement. Petit retour sur les obligations de chaque partie, travaux par travaux.
Le salon de la copropriété ouvre ses portes les 12 et 13 octobre 2011 à Paris Porte de Versailles. Comment accéder à la copropriété, comment éviter les piéges juridiques et financer ses travaux? le salon proposera des éléments de réponse autour de tables-rondes et conférence d'experts.
Vous venez d'acquérir un bien immobilier mais vous ne connaissez pas la loi relative aux travaux de la copropriété. Travaux.com vous informe et vous oriente.
Avec la réforme de l'urbanisme annoncée fin 2010 par le secrétaire d'État au logement, le permis de construire tel qu'on le connaît devrait être retoqué. Focus sur les principales modifications concernant les futurs propriétaires qui devraient être validées courant 2011.
Vous êtes copropriétaire et vous souhaitez réparer votre toiture, la rénover, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Travaux.com fait le tour du sujet en cinq questions autour des travaux de toiture
Le devis est un élément clé de la réussite de vos travaux. Ce document encadré par la législation, une fois signé, devient un véritable contrat entre l'artisan et le particulier. Une bonne raison d'y prêter une attention toute particulière. Travaux.com fait le point sur les bons réflexes à adopter avant sa signature.
Afin d'améliorer la sécurité des utilisateurs, et des agents de maintenance, les copropriétés doivent impérativement faire exécuter des travaux de mise en conformité des ascenseurs.18 points sont à revoir selon un calendrier s'échelonnant de 2010 à 2021. La première grande échéance est pour le 31 décembre prochain.
Tous les particuliers qui entreprennent de construire leur logement à partir de 2013 devraient être concernés par la RT 2012. Qui est-elle, à quoi sert-elle et va-t-elle faire augmenter les tarifs de construction? Eléments de réponse.
Un décret publié au Journal officiel du 25 Novembre dernier instaure la contribution financière des locataires aux travaux d'économies d'énergie effectués par les propriétaires. Montant, fonctionnement et travaux concernés en détails.
En termes de diagnostics obligatoires, la législation se renforce continuellement et évolue très vite. Vente ou location, les exigences de la loi ne sont pourtant pas les mêmes, tout comme les tarifs sont variables selon les caractéristiques de votre bien. Le point en détails.
Viabiliser un terrain demande de nombreuses démarches auprès de multiples interlocuteurs et peut vite devenir un casse-tête pour le particulier mal informé. Eau, électricité, gaz et raccordement au tout à l'égout, retour sur les diverses formalités que vous aurez à réaliser, en détails.
Avec la fin de l'hiver arrive la facture de chauffage. Et là, les surprises peuvent être de taille. Selon le constat de l'Ademe, un entretien régulier de la chaudière entraîne une combustion parfaite, propre et un débit de combustible bien réglé, avec à la clé une économie de 8 à 12% sur les factures énergétiques. Pour y parvenir, rien de plus simple: il suffit d'obéir à la loi.
La réforme des permis de construire est entrée en vigueur le 1er octobre 2007. Depuis cette date, toute demande de permis de construire devra être établie sur les nouveaux formulaires CERFA. Principales dispositions, grands principes, listes de ce qui est soumis, ou non, à permis de construire ou déclaration préalable, formulaires... La réforme en détail. Attention de nouveaux changements concernant les extensions ont été votés en 2012.
Dans plusieurs régions françaises, théâtres réguliers de spectaculaires et dévastateurs feux de forêts estivaux, le débroussaillage est obligatoire. Comment respecter cette mesure de protection ? Pourquoi faut-il débroussailler ? Qui prend en charge les travaux ? A quel type d'entreprise s'adresser ? Combien ça coûte ?
Le droit à l'antenne est garanti par la Convention Européenne des droits de l'homme (article 10), l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (article 11) et l'article 2 de la Directive "Télévision sans frontière" qui proclament la liberté de réception audiovisuelle, issue du droit à l'information. Ces textes ne vous exonèrent cependant pas de respecter les règlements locaux d'urbanisme et d'architecture. Explications.
Enfin ! Heureux d'avoir terminé des travaux longs et coûteux dans votre appartement... Mais avez-vous bien respecté les règles de base de la copropriété ? Tour d'horizon pour ceux qui prévoient agrandissement, rénovation ou modernisation dans un immeuble.
Où que vous habitiez, en ville, au 5ème étage d'un immeuble, ou une maison dans la plus petite des communes, vous devrez faire ramoner régulièrement votre cheminée par un fumiste reconnu. Obligation réglementaire, certes, mais pas seulement. Détails.
Lire un devis, pour le particulier sans expérience particulière de la construction ou de la rénovation, n'est pas inné. Le prix est en fait la dernière chose à regarder. La précision d'un devis, ses "oublis éventuels" ou son luxe de détails sont souvent plus significatifs...
Un devis n'est pas un simple tableau d'information sur toutes les phases d'un chantier avant sa réalisation. Il s'agit d'un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d'ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d'application, modifications… Revue en détail d'un document indispensable.
Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s'ajoutent d'autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. <pub>
Le droit de construire sur son terrain est sévèrement encadré par le code de l'urbanisme et les documents municipaux correspondants. Distances entre habitations, implantation des dépendances, recours possibles… Passage en revue des règles à respecter avant de lancer les travaux.
Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l'amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes.
Passer d'un local d'activités industrielles à un logement ou d'une habitation à une activité artisanale nécessite, s'il y a travaux, d'obtenir un permis de construire qui est accordé en fonction des orientations d'urbanisme choisies par la commune. Avant de s'engager, mieux vaut bien connaître les implications du changement de destination. <pub>
Parmi ceux qui investissent dans d'anciennes habitations à la campagne, la réhabilitation des dépendances permet d'obtenir une pièce, voire un logement, supplémentaire. Cela peut en valoir le coût mais, attention, les contraintes administratives sont nombreuses et peuvent se révéler compliquées.
Le certificat d'urbanisme précise les dispositions d'urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété. Il détermine si un terrain est constructible ou non et sous quelles conditions réglementaires une construction peut être réalisée. Il vous renseignera également sur le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à votre terrain ainsi que sur l'état des équipements publics existants ou prévus.
En plus des démarches administratives légales, vous pouvez être tenu d'effectuer des démarches complémentaires auprès de votre propriétaire, si vous êtes locataire, auprès de la copropriété, si vous faite partie d'une copropriété.
Les démarches légales à respecter avant d'entreprendre des travaux d'aménagement ou de rénovation varient en fonction de la nature des travaux. Explications
La réception des travaux est la dernière étape de la rénovation. C'est une étape essentielle. Il s'agit du constat, amiable le plus souvent, du respect ou non du contrat signé. C'est l'occasion d'émettre des réserves et ce document sera la date de départ des garanties.
L'achat d'un terrain à bâtir est une opération plus compliquée qu'il n'y paraît : taxes, constructibilité, raccordements, voie d'accès... Des problèmes auxquels on ne pense pas toujours et qui peuvent transformer le rêve en cauchemar. Le point de vue d'un notaire.
Construction, extension, installation d'une piscine ou d'une véranda: quel que soit le projet, le permis de construire ou la déclaration de travaux sont des formalités à ne pas négliger... même s'il est souvent difficile de définir ce qui est le plus approprié! Retour sur ce qu'il faut savoir.
Le choix des entreprises et des prestataires vous incombe directement à moins que vous le déléguiez à un professionnel (maître d'ouvrage délégué, maître d 'œuvre, architecte,…).
De la déclaration d'achèvement des travaux à la réception des travaux, en passant par le certificat de conformité : toutes les étapes pour que la réception de vos travaux se passent bien.
Si vous avez choisi de faire construire votre maison individuelle, sachez avant toutes choses qu'il existe un contrat, appelé Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), qui vous offre un maximum de protection face au constructeur. Revue de détail de ce contrat.
Dans certains cas, transformer son garage en surface habitable peut se révéler une bonne solution. Mais, des places obligatoires de stationnement au droit à construire qu'il reste sur votre parcelle, il y a des règles d'urbanisme incontournables à respecter: mieux vaut en faire le tour avant de se lancer.
Les obligations ne sont pas les mêmes si les travaux d'aménagement intérieur changent ou pas la destination de l'espace (par exemple, transformer des bureaux en un logement). Revue des situations les plus courantes.
Voici quelques règles à respecter pour effectuer en toute légalité des travaux à l'extérieur, qu'il s'agisse d'installer un abri de jardin, une cuisine d'été, une piscine, une clôture, un puits ou même de planter des arbres ou une haie.
Pour les aménagements de logements individuels, les normes à respecter sont assez classiques puisqu'elles sont issues dans leur grande majorité du code de la construction.
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La douche à l’italienne est LA solution pratique et esthétique par excellence dans la salle de bains. Mais sa pose peut s’avérer…
La douche est l’un des espaces de la maison les plus utilisés au quotidien. À ce titre, elle doit être conçue pour…
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