Démarches légales

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7 points à connaître pour éviter les litiges avec les entreprises

Pour éviter les litiges avec les entreprises, il convient d'aborder la bonne posture avant même le début des travaux. Choix du professionnel, écriture du projet, choix des devis… Voici quelques points clés qui vous éviteront bien des tracas une fois les travaux lancés.

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5 bonnes raisons de confier ses travaux à un professionnel

De nombreux particuliers pensent à tort faire des économies de temps et d'argent en réalisant eux-même leurs travaux. Une idée reçue qui éclipse le fait que passer par un professionnel permet de bénéficier de nombreux avantages ainsi que d'aides financières importantes. Découvrez les 5 bonnes raisons de confier ses travaux à un homme de l'art.

Construction

Construction de maison : règles et démarches administratives

La construction de maison nécessite de respecter certaines règles et démarches administratives à réaliser dans le bon ordre. Du choix du terrain au choix du plan, en passant par la demande de permis de construire le choix des pros et les assurances obligatoires à contracter. Travaux.com fait le point pour vous sur les 5 étapes cruciales concernant les règles et démarches administratives de votre construction de maison.

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Démarches légales

Construction de piscine : quelles sont les démarches administratives ?

La construction d’une piscine répond à un certain nombre de règles en matière d’urbanisme. Détails et explications sur les démarches et autorisations à obtenir avant d'installer votre piscine

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Tarifs du gaz : UFC-Que-choisir dévoile l’offre la moins chère de France

UFC-Que-Choisir lance une opération collective en ligne pour faire baisser les tarifs du gaz. L'association a réalisé un appel d'offre pour concurrencer les tarifs règlementés, remporté par le fournisseur belge Lampiris. A terme ce dernier devrait proposer des tarifs jusqu'à 15% moins chers soit 156 euros d'économie de gaz par an. Détails

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Distances entre les constructions : les limites à respecter

En termes de distances entre les constructions, les règles sont aussi nombreuses que les cas sont particuliers. Voici un petit question-réponse inspiré de questions de lecteurs qui vous permettra peut-être d'y voir plus clair.

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Aides & Subventions

Rénovation : bientôt un guichet unique

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé vendredi lors de la première conférence sur le climat, la création d'un guichet unique de la rénovation thermique destiné à aider les particuliers dans leurs travaux de remise en conformité énergétique. Cette décision fait suite à la déclaration du président Hollande de remettre aux normes plus d'un millions de logements en 2013 et devrait donner suite à une simplification des aides aux travaux pour les propriétaires.

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Salon de la Copropriété: un rendez-vous à ne pas manquer pour vos travaux.

Le salon de la copropriété ouvre ses portes les 12 et 13 octobre 2011 à Paris Porte de Versailles. Comment accéder à la copropriété, comment éviter les piéges juridiques et financer ses travaux? le salon proposera des éléments de réponse autour de tables-rondes et conférence d'experts.

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Permis de construire: quels changement pour 2011?

Avec la réforme de l'urbanisme annoncée fin 2010 par le secrétaire d'État au logement, le permis de construire tel qu'on le connaît devrait être retoqué. Focus sur les principales modifications concernant les futurs propriétaires qui devraient être validées courant 2011.

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Démarches légales

Devis travaux : les pièges à éviter

Le devis est un élément clé de la réussite de vos travaux. Ce document encadré par la législation, une fois signé, devient un véritable contrat entre l'artisan et le particulier. Une bonne raison d'y prêter une attention toute particulière. Travaux.com fait le point sur les bons réflexes à adopter avant sa signature.

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Démarches légales

Le point sur la RT 2012

Tous les particuliers qui entreprennent de construire leur logement à partir de 2013 devraient être concernés par la RT 2012. Qui est-elle, à quoi sert-elle et va-t-elle faire augmenter les tarifs de construction? Eléments de réponse.

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Démarches légales

Vente et location: le point sur les diagnostics obligatoires

En termes de diagnostics obligatoires, la législation se renforce continuellement et évolue très vite. Vente ou location, les exigences de la loi ne sont pourtant pas les mêmes, tout comme les tarifs sont variables selon les caractéristiques de votre bien. Le point en détails.

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Contrat annuel d’entretien chaudière: une solution souple pour répondre à une obligation légale

Avec la fin de l'hiver arrive la facture de chauffage. Et là, les surprises peuvent être de taille. Selon le constat de l'Ademe, un entretien régulier de la chaudière entraîne une combustion parfaite, propre et un débit de combustible bien réglé, avec à la clé une économie de 8 à 12% sur les factures énergétiques. Pour y parvenir, rien de plus simple: il suffit d'obéir à la loi.

Démarches légales

Le débroussaillage obligatoire, la meilleure protection des biens et des personnes

Dans plusieurs régions françaises, théâtres réguliers de spectaculaires et dévastateurs feux de forêts estivaux, le débroussaillage est obligatoire. Comment respecter cette mesure de protection ? Pourquoi faut-il débroussailler ? Qui prend en charge les travaux ? A quel type d'entreprise s'adresser ? Combien ça coûte ?

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Travaux en copropriété : prenez vos précautions

Enfin ! Heureux d'avoir terminé des travaux longs et coûteux dans votre appartement... Mais avez-vous bien respecté les règles de base de la copropriété ? Tour d'horizon pour ceux qui prévoient agrandissement, rénovation ou modernisation dans un immeuble.

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Construction

Devis travaux : comment les lire et les comparer ?

Lire un devis, pour le particulier sans expérience particulière de la construction ou de la rénovation, n'est pas inné. Le prix est en fait la dernière chose à regarder. La précision d'un devis, ses "oublis éventuels" ou son luxe de détails sont souvent plus significatifs...

Démarches légales

Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s'ajoutent d'autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. <pub>

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Démarches légales

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l'amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes.

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Réhabiliter une dépendance : les formalités à remplir avant d’engager les travaux

Parmi ceux qui investissent dans d'anciennes habitations à la campagne, la réhabilitation des dépendances permet d'obtenir une pièce, voire un logement, supplémentaire. Cela peut en valoir le coût mais, attention, les contraintes administratives sont nombreuses et peuvent se révéler compliquées.

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Locataires et copropriété

En plus des démarches administratives légales, vous pouvez être tenu d'effectuer des démarches complémentaires auprès de votre propriétaire, si vous êtes locataire, auprès de la copropriété, si vous faite partie d'une copropriété.

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Réception des travaux

La réception des travaux est la dernière étape de la rénovation. C'est une étape essentielle. Il s'agit du constat, amiable le plus souvent, du respect ou non du contrat signé. C'est l'occasion d'émettre des réserves et ce document sera la date de départ des garanties.

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Permis de construire ou déclaration de travaux?

Construction, extension, installation d'une piscine ou d'une véranda: quel que soit le projet, le permis de construire ou la déclaration de travaux sont des formalités à ne pas négliger... même s'il est souvent difficile de définir ce qui est le plus approprié! Retour sur ce qu'il faut savoir.

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Démarches légales

Les étapes après la réalisation des travaux

De la déclaration d'achèvement des travaux à la réception des travaux, en passant par le certificat de conformité : toutes les étapes pour que la réception de vos travaux se passent bien.

Démarches légales

Agrandir sa maison en aménageant son garage: les règles à connaître

Dans certains cas, transformer son garage en surface habitable peut se révéler une bonne solution. Mais, des places obligatoires de stationnement au droit à construire qu'il reste sur votre parcelle, il y a des règles d'urbanisme incontournables à respecter: mieux vaut en faire le tour avant de se lancer.

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Aménagement des extérieurs et des espaces verts

Voici quelques règles à respecter pour effectuer en toute légalité des travaux à l'extérieur, qu'il s'agisse d'installer un abri de jardin, une cuisine d'été, une piscine, une clôture, un puits ou même de planter des arbres ou une haie.

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