Indices
Note
Dans la circulaire du 29 février 2008, le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables indique la création de quatre nouveaux index nommés EV (Espaces Verts), spécialement adaptés aux contrats d’entretien et de création d’espaces verts.
Ces nouveaux index recouvrent les domaines suivants :
- EV1 : Travaux de végétalisation
- EV2 : Application de produits phytosanitaires
- EV3 : Travaux de création d’espaces verts
- EV4 : Travaux d’entretien d’espaces verts
Cette mesure prend effet à compter du mois de janvier 2008.L’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que l’indice de référence des loyers se substitue à l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé.
Le décret relatif à l’indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de publication. L’indice de référence des loyers entre en vigueur le 1er janvier 2006 (article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
- Vous pourrez bientôt consulter l’Indice de référence des loyers sur cette page.
- Vous pourrez également consulter très prochainement l’Indice du coût de la construction sur cette page (par exemple, pour la révision des baux commerciaux).
Les Indices et Index sont en cours de migration sur cette nouvelle version du site.
